Interventions de Patrick Ollier

Monsieur Gatignol, les amendements que nous présentons reprennent cinq propositions de la mission d'information qui, à nos yeux, couvrent l'ensemble des préoccupations des membres de notre Commission. Dès lors, nous faisons preuve de cohérence en refusant tous les autres amendements, afin d'éviter toute polémique inutile. Nous souhaitons lutter...

Nous avons déjà adopté deux amendements, les autres vont suivre.

Cette dernière disposition est du reste issue d'une proposition du groupe GDR.

Pour vous répondre, il nous faudrait avoir sous les yeux le plan exact de cette installation. Pour l'avenir, nous disons en tout cas qu'une installation devra avoir une puissance minimale de 15 mégawatts et compter au moins 5 mâts.

Cette disposition vise à éviter le mitage au sein de ZDE s'étendant sur une grande superficie. Sur une ZDE donnée, il s'agit de regrouper les éoliennes pour former des unités de production du format indiqué.

Monsieur Gaubert, j'assume la notion d'« unité de production ». C'est le regroupement de cinq mâts au moins, au sein d'une ZDE dont la superficie est parfaitement définie, afin d'éviter une dispersion anarchique des éoliennes. Nous avons repris en cela la proposition de M. Daniel Paul et du groupe GDR.

Vous nous proposez tout simplement de détricoter ce que nous venons de faire !

Vous êtes effectivement juge et partie, et j'ai tout fait pour vous aider !

Je dirais même que je vous aide malgré vous

Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte pas sur ce sujet.

Vous oubliez que nous avons repris des propositions du groupe GDR.

Monsieur Brottes, j'ai participé avec beaucoup de conviction à toutes les réunions du Grenelle de l'environnement que M. Borloo a eu l'intelligence d'organiser pour tenter de parvenir à un consensus entre des personnes jusque-là opposées. J'ai du reste beaucoup appris, et aussi beaucoup évolué. J'ai créé ici un groupe de suivi, auquel vous ave...

Il s'agit de l'éolienne la plus proche.

Le décret n'ayant malheureusement pas été pris par le Gouvernement, nous avons souhaité résoudre le problème.

La réforme constitutionnelle permet au groupe socialiste de faire inscrire ce débat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Nous en avons terminé avec l'examen du Titre III. TITRE IER

Nous en venons à l'examen du Titre IER, sur lequel notre rapporteur pour avis est M. Michel Piron. Après consultation du président de la commission des finances, je confirme que les amendements CE 183, CE 185, CE 186, CE 188, CE 470, CE 541, CE 667 et CE 694 sont irrecevables. CHAPITRE Ier

J'appelle chacun à mesurer ses paroles. Ce que vous aviez dit n'était pas acceptable.

Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir bien voulu venir ce matin à l'Assemblée nationale pour discuter d'un sujet qui nous concerne tous : l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises. Je remercie notamment les représentants du secteur bancaire, ceux de l'assurance-crédit, M. le président-directeur général d'Oséo,...

Vous avez évoqué la nécessité de la prise de risque : effectivement, tout est là ! Même si nous comprenons la prudence des institutions bancaires, aucune initiative n'est dépourvue de risque.