Interventions de Patrick Ollier

Nous vous remercions, madame Labrette-Ménager.

Mais l'amendement ne résoudra pas ce problème !

Sur le principe je vous le dis très sincèrement je suis personnellement favorable à l'idée qui est à l'origine de cet amendement. Je la trouve tout à fait généreuse et elle peut apparaître comme juste.

Attention, en effet, monsieur Brottes : j'ai écouté la ministre et, très franchement, je me rends à ses arguments. Mais j'ajoute une autre raison : j'aimerais que vous me disiez, quelle que soit la générosité qui sous-tend cet amendement, comment vous résolvez le problème de l'influence que peut avoir l'un des conjoints sur l'autre. Vos idées e...

Le jour où le maire pourra lire l'article 220 et informer les conjoints des dispositions qui les protègent, la situation s'améliorera. Je crois que M. Diard a repris cette excellente idée dans un amendement, et j'y souscrirai. Comment fait-on, enfin, si le contrat de crédit est conclu par internet ? C'est une question qui se pose. Mais peu im...

Vous n'avez pas le droit de dire cela !

Vous n'avez pas demandé qui est contre !

Cela ne m'amuse pas ! Vos propos sont scandaleux !

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Nous vous demandons de vérifier le vote, madame la présidente.

Je vais faire un rappel au règlement. Nous n'avons même pas voté sur le sous-amendement !

Nous avons le droit de demander la vérification d'un vote !

Sans vouloir allonger exagérément les débats, je tiens à répondre à M. Brottes.

Il sera informé de mes propos. Je regrette, et cela m'étonne de sa part, qu'il mette en cause ma vie privée. Je ne supporte pas ce genre d'accusations, et il est dommage que quelqu'un de la qualité de M. Brottes se permette d'utiliser de tels arguments.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur Gaubert, je vous en prie ! Ce que je voulais dire à M. Brottes, c'est que l'heure avancée n'excuse pas toutes les dérives. Mais je reviens au problème de fond, qui est, pour moi, un problème d'opposition en droit. J'entends bien les arguments de M. Blessig, qui sont les mêmes que ceux de Mme Labrette-Ménager ; et sur le fond, chers c...

Je souhaite faire un rappel au règlement au sujet de ce qui vient de se passer sur l'amendement n° 201. J'ai, pendant cinq ans, occupé votre fonction, madame. Je sais ce qu'est présider une séance, et je respecte la présidence de la séance. Toutefois il est des choses que je ne peux pas accepter. Je viens de vivre ce qui est pour moi, pardonne...

Je vais vous le lire, en effet, car mon souci, en tant que législateur, c'est que l'on ne vote pas un article de loi qui s'oppose à un autre : dans ce cas, il n'y aurait plus de loi. Je n'ai jamais dit que l'article 220 ne s'appliquerait pas. J'ai dit que, l'un disant le contraire de l'autre, c'est le juge qui décidera de ce qu'il faudra faire....

Non, madame la présidente.

Disons alors une bonne intention. Et je partage avec vous cette intention, mais en droit cela ne fait pas une bonne loi. Or nous sommes ici, en principe, pour faire de bonnes lois. Monsieur Brottes, puisque vous voici de retour, je vous indique que j'ai répondu à vos assertions personnelles, que je n'ai pas acceptées.