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4587 interventions trouvées.

Nous nous mettrions aujourd'hui d'accord pour que le Gouvernement fasse un rapport qui préciserait dans quelle mesure un tel registre est possible ou non et pour créer une instance de préfiguration qui, animée de la volonté nécessaire, travaillerait dans un esprit de concertation avec la CNIL, le milieu associatif, etc., pendant une durée d'un ...

mais avec la ferme intention d'aboutir. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que je vous sollicite, au nom du rapporteur et de la commission. Vous pourriez opportunément déposer des amendements pour faire évoluer les positions dans un sens positif. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je suis saisi d'un amendement n° 256 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir très rapidement concrétisé l'accord auquel nous sommes parvenus. Je peux comprendre que certains adoptent dans cette assemblée des postures politiques. Je peux comprendre que l'opposition prenne mal le fait que la majorité et le Gouvernement aient trouvé d'une manière constructive le moyen de faire a...

Mais à chaque fois que l'on fait une comparaison, vous, chers collègues de l'opposition, dites que ce n'est pas la même chose (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est peut-être pas la même chose, mais c'est tout de même pareil.

Monsieur Brottes, ne donnez pas d'arguments à ceux qui sont des adversaires de ce que vous souhaitez faire. En ce qui nous concerne, nous apprécions les progrès accomplis car nous voulons lutter contre les conditions terribles dans lesquelles certaines personnes entrent malheureusement dans la spirale de l'endettement. C'est notre seul objecti...

Si tout le monde s'y met et fait des efforts particuliers, y compris avec les personnes que vous souhaitez associer au comité, madame la ministre, celui-ci devrait être capable d'y arriver en un an. Ce serait un message supplémentaire, un signe très fort pour celles et ceux qui sont concernés.

Je vous en prie, respectez le travail de la commission des affaires économiques !

Après les déclarations grandiloquentes de M. Brard et de M. Brottes, je voudrais ramener ce qui se passe à sa juste proportion. Il ne faut pas exagérer. Le Gouvernement a eu raison de demander la seconde délibération, et j'aurais pu, en tant que président de la commission des affaires économiques, la demander moi-même. L'un des quatre amendeme...