Interventions de Patrick Ollier
4587 interventions trouvées.
Parce que les entreprises qui font faillite, qui disparaissent risquent de laisser les collectivités territoriales sans moyens à cet effet. Ce sont, monsieur le ministre d'État, les seuls amendements que nous avons déposés. Et c'est uniquement cela qui fait souffler un vent de colère sur cet hémicycle, de la part de l'opposition, qui retrouve ...
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30 — Réseaux consulaires commerce artisanat et services, Article 4 bis
Excellent !
Merci.
Très bien !
J'espère qu'il sera favorable !
De quoi s'agit-il ? Tout simplement de favoriser le développement dans le cadre des ZRR, que M. Saint-Léger a raison je connais bien. Et, monsieur le secrétaire d'État, la logique de cet appui que l'on souhaite apporter au développement dans les ZRR est que ce soit l'ensemble du territoire qui soit pris en compte. Je crois donc que c'est e...
Oh !
Ce n'est pas l'objet du débat !
Je remercie M. le secrétaire d'État de son humour car, tout le monde l'aura compris, c'est à un trait d'humour qu'il vient de se livrer. Cela dit, je voudrais que l'on légifère sérieusement. Or on ne peut, monsieur Roustan, voter l'amendement n° 62 si l'on souscrit à votre logique. Je le répète : il supprime la possibilité offerte aux chambres...
Caricature !
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz à retourner au tarif réglementé, conformément à la volonté unanime de la représentation nationale. Je laisse à notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, le soin de vous présenter l'article unique de cette ...
Merci, monsieur le député !
Très bien !
Ce n'est pas nous !
Très bien !
Très bien !
Je voudrais soutenir la démonstration de Mme la rapporteure. Je veux bien entrer dans les démonstrations brillantes de la commission des finances, mais ne connaissant pas grand-chose à la fiscalité, je me garderai de définir les établissements administratifs en fonction de la fiscalité. En revanche, vous avez tout à l'heure, monsieur le secrét...
Je souhaite donc, pour faire droit à la jurisprudence du Conseil d'État et préserver la notion de mission de service public qui est liée à la vocation des chambres de commerce, que l'on garde la mention de leur caractère administratif. Et je souhaite que la position de notre rapporteure soit soutenue par la majorité de l'Assemblée.
Impossible de terminer ce matin ! On finira cet après-midi !
Merci, madame la ministre !
