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C'est notre commission qui a eu à examiner ce problème. Sur un plan général, je soutiens tout à fait la position exprimée par le président Jacob. Et je me méfie quand l'opposition fait bloc pour soutenir les positions de tel ou tel député de la majorité. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est un jeu. Mais il empêche le législateur d'accompl...
Non, ce ne sont pas des nuances. La majorité a établi une position cohérente, d'abord dans la commission que je préside, puis dans celle du président Jacob, et cette cohérence est sans exception. Je comprends que l'un ou l'autre ait une bonne intention, et qu'on puisse se laisser entraîner, je l'admets. Mais j'en appelle à la raison de nos col...
Mais si, sur le PLU intercommunal. Vérité hier, erreur aujourd'hui. Le Président Jacob a raison : qu'on laisse le maire décider, en fonction de telle ou telle circonstance, s'il est opportun ou pas d'autoriser la publicité. Ce n'est pas un règlement autoritaire édicté de Paris qui peut régler de la même façon dans toute la France des problèmes...
Si, vous jouez.
C'est faux !
Et moi, j'ai des exemples contraires !
C'est faux.
Trente-deux heures !
Je n'ai pas pris la parole !
Je n'ai rien dit hier !
C'est scandaleux !
Venez donc à Rueil : il y a de superbes promenades ! Le château de la Malmaison est un nid de verdure.
Il fallait venir en commission !
C'est vous qui auriez dû présider la mission !
En effet !
Cela n'a rien à voir avec l'amendement en discussion !
Monsieur le président, M. Plisson n'intervient pas sur l'amendement !
Je suis à l'origine de la création, en 2005, des zones de développement de l'éolien, au sein desquelles le potentiel éolien est calculé comme indiqué dans l'exposé des motifs. Les ZDE doivent prendre en compte les trois critères définis par la loi : le potentiel éolien, donc, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protectio...
Conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement, le nouveau contrat d'objectifs entre l'État et l'Institut français du pétrole en vigueur demande à l'établissement de se consacrer prioritairement au développement accéléré des nouvelles technologies de l'énergie, donc de manière générale aux énergies nouvelles. À partir de ces nouv...
C'est excessif ! On ne peut pas intervenir dix fois sur le même amendement !