Interventions de Patrick Ollier

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

Je parle du travail parlementaire tel qu'il a été fait, vous ne pouvez pas le qualifier d'improvisation.

Je veux expliquer pourquoi la commission ne souhaite pas que le texte revienne devant elle. M. Paul, avec beaucoup de constance et des arguments que l'on connaît, a préconisé une stratégie totalement différente de celle que nous voulons soutenir. Il ne servirait à rien de revenir sur les détails, car nous pourrons, article par article et amend...

C'est autre chose, nous parlons de l'ARENH.

Le rapporteur, Jean-Claude Lenoir, a fait sur le projet un excellent travail, avec lequel n'avait rien à voir ce que vous avez développé, monsieur Paul. Vous vous êtes servi d'artifices de notre règlement pour critiquer le projet mais pas les travaux en commission. Puisque vous n'en avez pas parlé, je vais le faire. Le rapporteur a procédé à v...

Je me réjouis de vous entendre dire que nous avons raison. (L'amendement n° 159 est adopté.)

Le rapporteur est même allé à Bruxelles rencontrer le directeur général de l'énergie.

Tous les contacts nécessaires ont été pris pour ces travaux effectués en commission. J'ai souvenir que vous avez, avec talent et arguments, développé vos propres théories. Il vous est même arrivé de considérer que ce que nous faisions allait dans le bon sens. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce n'est pas pour autant, je le reconnais, que vous avez voté nos articles et notre texte. Vous avez en quelque sorte reconnu que nous inclinions, dans certains cas, dans la bonne direction.

Même pas incliné ? (Sourires.)

Je ne forcerai pas le destin ! (Sourires.) Je considère qu'il revient à la majorité de rejeter cette motion, dans laquelle je ne vois aucun argument justifiant le retour du texte devant notre commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous y avez vous-même largement contribué !

C'est une très bonne nouvelle ! (Sourires.)

Mes questions seront empreintes de la naïveté du néophyte, puisque la commission des Affaires économiques n'a jamais travaillé avec la Cour des comptes. Travailler directement avec elle m'intéresserait beaucoup car nous avons besoin de son expertise. Mais faudra-t-il passer obligatoirement par l'intermédiaire du CEC, comme le laisse entendre la...

Ayant le sentiment de ne pas avoir été parfaitement compris, je précise mes propos. Ma question, très pragmatique, portait sur les modalités du contrôle de l'exécution d'une loi. Dans ce cadre, une commission peut-elle faire appel à la Cour des comptes afin d'obtenir, dans un délai restreint, des informations relatives au sujet traité ? Pourrai...

Très bien !

Nous sommes heureux d'accueillir M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour cette audition, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adopté par le Sénat. Monsieur le ministre, nous vous e...

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation très claire. Nous sommes très sensibles aux évolutions que le Sénat a imprimées à ce projet de loi et nous nous efforcerons de continuer à l'améliorer. Il ne nous a pas échappé, cependant, que le texte est passé de 24 à 65 articles.

Merci pour la précision et la pédagogie dont vous avez fait preuve dans ces réponses.

Nous accueillons M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Le projet de loi, monsieur le président, témoigne de la volonté du Gouvernement de dégager des solutions d'avenir en faveur de la compétitivité et de la pérennité de notre agriculture. Il existe une très forte attente ...