Interventions de Patrick Ollier

Je m'en souviens !

Eh oui !

Mais ce n'est pas l'amendement n° 118 que vous défendez !

Je confirme à M. Paul qu'il vient de traiter d'un amendement déclaré irrecevable par la commission des finances. Un amendement irrecevable n'est pas reçu, et ne peut donc être défendu. S'il a été déclaré irrecevable, c'est parce que j'ai suivi la décision du président de la commission des finances, auquel je me réfère systématiquement. Il n'y ...

Monsieur le président, après les interventions de M. le ministre d'État et de l'excellent rapporteur, Jean-Claude Lenoir, je ne vais pas parler très longtemps. Monsieur le ministre d'État, je veux d'abord vous remercier, vous et votre équipe, plus particulièrement M. Apparu qui nous a aidés d'une manière que la commission des affaires économiq...

Mes chers collègues, j'ai dit qu'il y en avait plusieurs. Monsieur le ministre d'État, vous avez eu un dialogue constructif en amont avec votre majorité, ce qui nous a permis, à Jean-Claude Lenoir, Serge Poignant ici présent et moi-même, et à d'autres encore, de préparer ce projet de loi. De ce fait, en commission, le dialogue avec votre majori...

Mais il ne faudrait pas que cette exception positive se retourne contre l'usager et le consommateur, et je la défends tout étant favorable à la concurrence et à l'évolution européenne. Il a donc fallu que le rapporteur notre spécialiste de ce domaine au sein de la commission, et qui fait un excellent travail , Serge Poignant, moi-même et les...

Tout à l'heure, sur une radio nationale, on parlait d'augmentations de tarif exorbitantes. Il faut apaiser le débat. Le maintien des tarifs réglementés donne au Gouvernement la responsabilité de les fixer, après avis de la CRE. Je sais qu'il aura le souci de protéger les consommateurs. Il n'y a pas de relation de cause à effet directe entre l'o...

Monsieur Brottes, je vous vois sourire C'est à vous que je pensais en évoquant les informations colportées sur les radios périphériques. Notre commission et l'ensemble du Gouvernement avons eu le souci de protéger les consommateurs. Qu'on ne fasse pas prendre des vessies pour des lanternes, qu'on ne fasse pas croire aux Français que ce texte v...

Je tenais à le rappeler car si en commission, le débat a été serein et constructif, j'entends sur les radios des choses tout à fait différentes. Je souligne qu'il s'agit d'un texte équilibré. L'accès au nucléaire historique ouvert aux autres entreprises, limité à 25 % de la production totale, soit 100 térawattheures, constitue une bonne mesure...

Ça va décoiffer ! (Sourires.)

Nous aussi !

Très bien !

C'est faux ! Il n'y a aucun lien de cause à effet !

Moi ? Je n'étais pas là ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Il va le faire ! Il a fait son travail !

C'est cela, le travail parlementaire !

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des ame...

En effet !

J'aimerais renforcer la position du rapporteur, monsieur Brottes, puisque vous souhaitez avoir des précisions.