Interventions de Patrick Ollier

La majorité comme l'opposition seront soucieuses de vous apporter un soutien constructif. Un premier rapport sur la mise en application de la loi LME, préparé par notre regretté collègue Jean-Paul Charié et par Jean Gaubert, a été publié en février. Je demanderai l'année prochaine un nouveau contrôle d'exécution de la loi, plus précisément sur...

Je compte sur l'ensemble de la majorité et de l'opposition pour soutenir la détermination du Président de la République qui, au niveau européen, fait un travail exceptionnel en vue d'instaurer de nouveaux moyens de régulation des marchés.

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous nous avez apportées, ainsi que pour votre passion. Comme à l'accoutumée, nous resterons en étroit contact avec vous.

Nous accueillons maintenant M. Jean-Michel Schaeffer et M. Gilles Amat, vice-présidents des Jeunes agriculteurs, accompagnés de Mme Milène Cerantola et de M. Régis Rivailler.

Nous sommes tous conscients qu'il s'agit d'un problème majeur.

Merci pour la précision de vos propos. Nous sommes très sensibles à la passion dont vous témoignez pour votre profession, car nous la partageons. Nous voulons vous aider à assurer son avenir dans notre pays. Sachez que nous ferons tout ce que nous pourrons pour cela, opposition et majorité confondues.

Dans le cadre de ses auditions préalables à l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notre commission a le plaisir de recevoir M. François Lucas, président de la Coordination rurale. Nous voudrions savoir, monsieur le président, ce que vous attendez de cette loi : au-delà de ses principes généraux, qui nous ra...

Monsieur, je vous remercie.

Mes chers collègues, nous recevons maintenant M. Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne, et M. Dominique Vérot, animateur de la Confédération. Pourriez-vous, monsieur Collin, nous présenter, dans un exposé liminaire, les points du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui ont particulièrement retenu ...

Le rapporteur du texte au Sénat a la capacité de modifier la forme des amendements s'il le juge utile.

C'est à M. César qu'il faut poser la question, pas à nous.

Merci, monsieur, d'avoir été aussi précis.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean Mouzat, président, et de M. Alain Gaignerot, délégué général du MODEF, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Il se trouve que je suis à l'origine du coefficient multiplicateur, avec l'appui du président Chirac. Le choix de la formule facultative pour le mettre en place plutôt que de la formule obligatoire provient des réticences qu'il a fallu surmonter. Faute de quoi il n'aurait pas été adopté. Mais je suis déçu qu'il n'ait pas été mis en oeuvre. Vou...

Vos arguments portent.

Le Président de la République vient de nous demander d'aller le plus loin possible sur l'origine des produits et de renforcer ce qui permet de la déterminer. Je fus un des premiers, il y a une quinzaine d'années, à faire valoir l'importance de l'étiquetage : j'ai ainsi fait adopter les appellations d'origine protégée (AOP) et les indications gé...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour cette audition, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adopté par le Sénat. Monsieur le ministre, nous vous e...

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation très claire. Nous sommes très sensibles aux évolutions que le Sénat a imprimées à ce projet de loi et nous nous efforcerons de continuer à l'améliorer. Il ne nous a pas échappé, cependant, que le texte est passé de 24 à 65 articles.

Merci pour la précision et la pédagogie dont vous avez fait preuve dans ces réponses.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial dont l'objectif est d'intégrer le droit de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. Lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, en 2008, le secrétaire d'État à la consommation s'était engagé en séance publique à travaill...