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4587 interventions trouvées.

Vous avez raison sur le fond, mais l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié, en modifiant la rédaction de l'alinéa 21, a privé votre amendement d'objet. Je vous suggère d'en présenter une version remaniée dans le cadre de la réunion tenue au titre de l'article 88, ou en séance publique.

En conséquence, les amendements CE 1042 CE 702 et CE 665 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, je vous appelle à nouveau à la concision. En l'état, à l'allure à laquelle se déroule le débat, nous ne disposerons pas du temps suffisant pour examiner tous les amendements, sauf si le Gouvernement accepte de retarder l'inscription du projet à l'...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Paul. Je pense avoir donné la parole à tous ceux qui voulaient s'exprimer ; mais après qu'un argument pour et un argument contre un amendement ont été exposés, est-il indispensable qu'ils soient ensuite répétés à l'identique par d'autres orateurs ?

L'approche de ces questions demande en effet à être nuancée et les réponses ne peuvent être manichéennes. Aussi serais-je favorable à la constitution d'un groupe de travail associant notre Commission, celle du développement durable et votre cabinet, monsieur le ministre, afin d'approfondir la réflexion sur des sujets dont nous mesurons tous la ...

Le Président de la République avait raison, mais ce débat n'a pas lieu d'être dans le cadre de l'examen de ce texte. J'ai proposé la constitution d'un groupe de réflexion, le ministre en est d'accord, nous allons y travailler.

Si les objectifs sont communs, les moyens de les atteindre diffèrent et la rédaction proposée ne convient pas.

Si nous avons des aspirations communes, nous partageons également certaines obligations. Par ailleurs, je crois savoir que cet amendement est en partie satisfait, en l'occurrence s'agissant de la provenance des fruits et des légumes. Serait-il possible de revenir sur cette question d'une manière plus consensuelle dans le cadre de l'article 88 ?

Je suis prêt, quant à moi, à inviter M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture.

Si je suis persuadé de votre sincérité sur le fond, monsieur Brottes, votre proposition ne me semble pas idéale sur la forme. M. le ministre a quant à lui raison de se montrer prudent.

Excellente idée, conforme à l'esprit de notre institution.

Je suis d'autant plus d'accord que plusieurs membres de cette commission sont ici présents. Je me propose donc d'écrire à mon collègue le président Lequiller afin d'engager ce processus.

Je le répète : nous sommes tous d'accord sur le fond mais il convient d'oeuvrer sur un plan européen. J'ajoute que nous respecterons les engagements qui ont été pris s'agissant de la résolution et du groupe de travail. La Commission rejette l'amendement CE 458. L'amendement CE 1219 du rapporteur est retiré. La Commission examine ensuite l'a...

M. Brottes a évoqué un sujet que nous avons abordé en Conférence des présidents mardi dernier. Je souhaite qu'il le soit à nouveau mardi prochain parce qu'il faut trancher. La Conférence des présidents, à la demande du président Accoyer, a donné des indications que j'ai personnellement approuvées, et auxquelles les présidents de groupe semblent...

et ce sera un manque de respect pour nos collègues qui ont des problèmes de transport ; ou bien on sacralise la discussion générale, qui est organisée avec des temps de parole à respecter. Cette seconde solution laisserait à chacun le temps de s'exprimer au cours de la discussion des articles. Il ne faut pas amputer le temps d'examen des amend...