Interventions de Patrick Ollier

Dans le cadre de la mission de contrôle sur l'exécution de la loi que j'ai l'intention de mettre en oeuvre, il est tout à fait envisageable que plusieurs rapporteurs soient nommés et travaillent spécifiquement sur les questions agricoles.

MM. Charié et Gaubert ayant contrôlé les problèmes liés aux délais de paiement et aux marges arrière, je proposerai quant à moi que les membres de la Commission se mettent d'accord sur la portée du futur contrôle de manière que les questions que vous soulevez y soient incluses. Un deuxième rapport, cette fois de la part du gouvernement, serait ...

Vous avez bien raison de préparer vos troupes, monsieur Brottes, mais n'y mettez tout de même pas trop d'ardeur, certains espoirs étant voués à être déçus ! Les amendements CE 55, CE 132 et CE 970 sont retirés. Article 5 (articles L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce) : Interdiction des remises, rabais, ristournes La Commissi...

Je vous remercie, monsieur le ministre et chers collègues, pour l'excellence du déroulement de nos travaux.

Sans me mêler au débat, je voudrais rassurer M. Vandewalle. En effet, il y a trois problèmes. D'abord, la distinction entre la distribution et les gestionnaires de réseau. À cet égard, tout le monde a compris que ce n'était pas la même chose. S'agissant, ensuite, des collectivités locales, il est quand même difficile de décider ici, brutalement...

Eh oui !

À la fin de la mission.

Monsieur le ministre d'État, le partenariat interactif qui s'instaure nous permet de construire quelque chose de positif. M. Gatignol a incontestablement posé un vrai problème, auquel, je lui ai dit, je suis très sensible. Les problèmes de la connexion et de l'optimisation ne sont pas les mêmes, mais ils ont été mélangés dans cet amendement, il...

en sera d'accord également. En tout cas, la commission qui crée cette mission donne son accord à cette proposition très constructive de M. le ministre d'État. Un tel sujet ne peut pas trouver une réponse à l'emporte-pièce, parce que les effets collatéraux sont complexes. Cela mérite un peu d'étude et d'analyse. Ce sera le rôle de la mission, ...

Il en fait déjà partie.

Et s'il ne retire pas l'amendement ? (Sourires.)

Monsieur le président, je me dois intervenir dans l'organisation de nos débats. Pour des raisons de disponibilité des participants malheureusement, il y a des moments dans la vie où l'on ne peut pas faire autrement qu'être absent en séance , et pour que tous les acteurs concernés par la discussion sur l'article 12 puissent être présents, en ...

Mais il a été voté, l'amendement n° 63 !

Bien sûr.

Déjà !

Je ne veux pas me mêler du fond ; je m'étonne seulement de la tournure que prennent nos débats. Depuis un bon moment, nous entendons des députés revenir inlassablement sur un amendement qui a déjà été voté.

Le problème, monsieur Dionis du Séjour, c'est que tout le monde s'y met ! Chacun prend ses responsabilités, mais je veux attirer votre attention sur le fait qu'il nous reste environ cinq heures de débat pour 120 amendements nous n'en avons examiné qu'une vingtaine cet après-midi. Nous ne pourrons donc pas terminer la discussion cette nuit, co...

Ah non, ce n'est pas possible !

Mais nous avons déjà voté ! Pourquoi ne respecte-t-on pas le règlement ?

Il faut que cela cesse, monsieur le président ! Ce n'est plus possible !