Interventions de Patrick Ollier

La Constitution a été modifiée afin de donner plus de pouvoirs au Parlement. Dans cette logique, nous souhaitons placer ce projet au coeur du débat sur le Grenelle de l'environnement, s'agissant, en particulier, des procédures.

Monsieur le secrétaire d'État, la commission de l'aménagement du territoire ne peut que vous laisser le temps de concevoir avant de proposer, et je suis à votre disposition pour discuter du schéma de transports et de l'organisation de la région capitale.

Nous avons en effet examiné cette nuit un amendement du rapporteur permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'instaurer un péage urbain. J'espère cette démarche ira jusqu'au bout.

L'échange auquel nous venons de procéder marque, je l'espère, le point de départ d'une aventure commune. Nous avons l'intention de faciliter votre travail et de faire aboutir plus rapidement ce projet. C'est la raison pour laquelle je proposerai de créer, comme nous l'avions fait pour le Grenelle de l'environnement, un comité de suivi, rassemb...

En tant que président de la commission des affaires économiques, je tiens à me réjouir de l'adoption de l'amendement présentée par M. Decool. Nous avions également rejeté la rédaction initiale ; cette rectification, issue de nos observations, a permis ce vote unanime. S'agissant de l'amendement n°40, je serai bref puisque je me suis déjà longu...

Il s'agit effectivement de rétablir les dispositions du code du travail antérieures à la recodification. Un nouveau décret définira ensuite les entreprises qui pourront bénéficier de ces accords. Je souhaite pour ma part qu'un grand nombre d'entreprises publiques, voire toutes, y figurent mais c'est là un avis tout à fait personnel. Quant à ...

Cela fait plusieurs décennies que je vous vois ici : je vous ai toujours entendu exprimer votre méfiance, même à l'époque où vous étiez dans la majorité ! Je vois que cela préserve, je vous en félicite !

La prudence permet d'éviter de prendre des risques, mais elle ne peut s'ériger en attitude permanente et empêcher toute avancée dans l'intérêt des salariés. Nous sommes pour notre part convaincus que la participation, que l'intéressement, que l'actionnariat salarié sous toutes ses formes sont des éléments de progrès social. Nous sommes convain...

Ce n'est pas un oubli, c'est une erreur !

C'est vous qui parlez d'oubli ; moi, je parle d'erreur. Ce n'est pas pareil. L'erreur peut conduire à l'oubli

Si vous vous référez à la rédaction actuelle, vous avez raison, mais il faudrait que vous vous reportiez à l'ancienne rédaction de l'article L.442-9 et vous constateriez qu'elle est identique à celle que je propose aujourd'hui. Nous ne faisons que rétablir l'ancienne rédaction qui, lors de la codification, a fait l'objet d'une erreur qui se tra...

Gaullisme social, c'est un pléonasme !

Nous l'assumons totalement.

Il est temps de procéder au vote !

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins ...

Mais non, ce sont les amendements nos 27 et 41 qui sont identiques !

Monsieur Néri, en vous écoutant, j'hésitais entre la franche rigolade

Vous débarquez en plein débat alors que l'on ne vous a pas vu auparavant. Vous n'étiez même pas en commission et vous parlez de choses qu'à l'évidence vous ne connaissez pas.

Vous vous permettez ainsi de dire que le dispositif sera étendu à la cousine, à la petite soeur, que sais-je encore ? Cela confine au ridicule, et j'espère très sincèrement que la presse le retiendra, car tout cela est faux ! Vous cherchez à tourner en dérision une disposition qui constitue un progrès important dans les petites entreprises. Il...

Monsieur Eckert, j'aimerais bien, après vous avoir donné à cinq reprises la même explication, que vous parveniez à comprendre les données du problème. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je persiste à vous dire que l'amendement n° 9 de M. Giscard d'Estaing est différent du nôtre car il ne reprend qu'une partie de l'amendement n° 41 et ...