Interventions de Patrick Ollier

a constaté que, conformément au même article du Règlement, il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour l'élection du quatrième secrétaire.

En application de l'article 40, cet amendement n'est pas recevable. Un amendement de M. André Chassaigne tendant à renforcer les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique est également déclaré irrecevable au titre de l'article 40. La Commission examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne demandant une révision ...

Elle n'est pas la seule ; ce n'est pas à nous de choisir entre différents labels, monsieur Chassaigne !

Je cosigne votre amendement !

Aussi louable soit l'intention, la proposition devra être retravaillée car sa rédaction n'est pas satisfaisante en l'état.

Il ne s'agit pas d'une disposition systématique mais d'une possibilité donnée aux communes et aux établissements intercommunaux. La Commission adopte cet amendement, après avis favorable du rapporteur. TITRE IV

Mieux vaudrait, me semble-t-il, s'en tenir à la mention de « production de papier issu de forêts gérées de manière durable ».

Je propose que M. le rapporteur prépare avec les porte-parole des groupes une rédaction consensuelle qui sera celle de la Commission tout entière. Mme Fabienne Labrette-Ménager retire l'amendement La Commission examine ensuite un amendement de M. Yves Cochet relatif aux produits saisonniers ou de proximité et deux amendements identiques de Mm...

Je suggère que vous vous concertiez avec M. le rapporteur pour proposer une nouvelle rédaction que nous examinerons au titre de l'article 88. M. Jean Dionis du Séjour retire l'amendement et la Commission rejette les deux autres amendements. La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne tendant à majorer la dotation des collectivi...

La disposition n'est pas d'ordre législatif. Elle relève du règlement de l'Assemblée. En tant que président de l'Assemblée nationale, j'ai supprimé les avantages à vie dont bénéficiaient les anciens présidents et me suis bien entendu appliqué la mesure à moi-même. Pour éviter une polémique dérisoire sur les moyens minimaux dont les parlementai...

Le règlement de l'Assemblée nationale sera mis en discussion dans les prochaines semaines. Vous pourrez alors soulever le sujet si vous le souhaitez.

Dans le débat fort intéressant que nous avons eu hier soir, j'avais évoqué l'article L. 3312-3 du code du travail et expliqué que, soucieux du parallélisme des formes, nous avions adopté, pour la participation, les mêmes normes et règles que pour l'intéressement. Or nous parlons ici de l'intéressement. Cet amendement n'a donc qu'un seul objet :...

J'ai du mal à comprendre votre position, monsieur Eckert. Cette nuit, pendant près de trois quarts d'heure, vous avez expliqué que nos propositions étaient un encouragement à la création de niches fiscales. Après tout, chacun a le droit de penser ce qu'il veut, même s'il a tort. Toujours est-il que, cette nuit, vous étiez contre. Et voilà que, ...

Monsieur Mallot, je vous prie d'être poli ! Si quelqu'un fait l'âne, ici, je ne suis pas sûr que ce soit moi. Le respect est dû à chacun dans cet hémicycle. Moi, je ne vous ai pas insulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux que le compte rendu de nos débats précise que vous venez de me traiter d'âne !

Monsieur Ayrault, je vous serais reconnaissant de faire régner un minimum de courtoisie dans le groupe que vous présidez !

Hier donc, monsieur Eckert, vous étiez contre le relèvement du seuil. Aujourd'hui, vous dites que 100, ce n'est pas suffisant, qu'il faut aller à 150. D'accord, bravo, mais allons encore plus loin, car le seuil que vous proposez n'est pas pertinent : il faut le fixer à 250.

La commission des affaires économiques a, elle aussi, adopté un amendement de simplification pour les PEI de réseau. Je me réjouis que M. Cherpion et M. Giscard d'Estaing aient déposé des amendements identiques et j'espère que l'Assemblée les votera à l'unanimité.

L'organisation des transports intéresse vivement notre commission, qui entend recueillir des informations précises sur le projet de Métrophérique, qui constitue à ses yeux un enjeu de développement durable il permettrait en effet de diminuer de 160 000 le nombre de véhicules qui circulent chaque jour dans Paris. Malheureusement, la propension...

J'insiste sur les difficultés que crée la multiplication des procédures. Vous avez évoqué un délai de sept ans, mais seulement si nous ne perdons pas de temps ! Il faut alléger les procédures, car il est intolérable tous les élus locaux le savent qu'un maire qui veut voir aboutir un projet, pourtant d'intérêt général, perde beaucoup de temp...