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C'est la loi de la République, voulue par Mme Voynet ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre d'État, ce schéma global des transports, nous l'avons souhaité et je vous remercie d'en avoir accepté le principe. Disons un mot, pour terminer, de l'agence pour le financement des infrastructures de transport de France.
A-t-elle un avenir ?
Et si oui, dans quelle structure, avec quel financement et avec quelle gouvernance ?
Ces questions, monsieur le ministre, devront trouver une réponse. Il faut y réfléchir et travailler sereinement pour assurer l'efficacité de cette agence. Je souhaite enfin que, pour ce qui est des objectifs de 6 % de surface agricole utile cultivées en bio, et de 20 % de bio dans les cantines scolaires, une étude d'impact soit réalisée. Tout ...
Quelques mots enfin sur la trame verte ou trame bleue pour les eaux ; c'est un élément important de ce projet. Sur le fond, je vous approuve ; mais je vous demande un effort sur la forme. Je garde un mauvais souvenir de l'aventure de Natura 2000 j'étais à l'époque député d'un département alpin. Alors que l'ambition était belle, un quiproquo...
l'ensemble des élus locaux sur le territoire. J'étais alors président de l'Association des élus de la montagne, et tous les membres de cette association se souviennent qu'ils m'ont à l'époque poussé à réagir avec vivacité. Pourquoi ? Parce que la concertation n'avait pas été menée en amont, et qu'elle seule aurait pu faire accepter de nécessai...
J'allais conclure, mais je suis sans cesse interrompu par l'opposition ! (Sourires) J'ai été violemment attaqué lors des discussions sur l'article 4 je me défendrai lorsqu'il sera abordé. Mais je voudrais d'ores et déjà préciser que la seule intention que nous avions, Christian Jacob et moi-même, face aux 50 kilowattheures par an et par mètr...
Nous sommes ici pour respecter tout le Grenelle, mais rien que le Grenelle. L'objectif que nous devons garder en permanence à l'esprit, c'est d'abaisser la production de CO2. Nous avons donc proposé, concernant les 50 kilowattheures par an et par mètre carré, un rééquilibrage destiné à tenir compte de la manière dont on produit, ou pas, du CO2....
Nous transformons le droit de notre pays pour répondre aux inquiétudes de 62 millions de Français et préparer l'avenir des générations futures. Le Grenelle de l'environnement est un point de départ ; c'est le socle d'un nouveau projet de société, dont nous serons les héritiers. Je me tourne vers l'opposition : ce projet peut recueillir un très ...
Très nombreux !
Alors, vous êtes pour ou contre l'exception d'irrecevabilité ?
J'en étais sûr ! (L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Je remercie le président Carlos Ghosn d'avoir accepté l'invitation de la Commission. Cette audition résulte d'une demande des groupes parlementaires GDR et UMP de la commission. La forte attente à laquelle elle répond explique la présence de nombreux députés non membres de la commission, mais dont la circonscription compte un site Renault. C'e...
Le président de la République a annoncé à Sandouville un plan européen de soutien au secteur. Quelles sont les priorités que devrait comporter ce plan ?
Il ne faut pas opposer dividende et salaire. Il y a d'autres solutions de rémunération comme la participation. Renault est engagé dans une politique de participation. La question posée trouve là sa réponse. Le dividende n'a rien à voir avec le salaire.
Merci, Monsieur le président Ghosn, pour la qualité et la précision de vos réponses.
a remercié les membres de la Commission pour leur soutien unanime à sa candidature. Il s'est déclaré particulièrement sensible aux propos tenus par MM. François Brottes et Daniel Paul en soulignant que dans l'exercice difficile de sa tâche de Président de la Commission, et aidé en cela pas ses collègues de la majorité, il a pour première préocc...
a fait valoir qu'il ne peut qu'appliquer le Règlement et précisé que le groupe Nouveau Centre dispose d'un poste de vice-président. Il a souligné que le problème soulevé par M. Daniel Paul était lié à une décision des présidents de groupe dont il doit prendre acte.
a constaté que, conformément à l'article 39, paragraphe 4 du Règlement, il y avait lieu de procéder à un scrutin, puisque le nombre des candidats était supérieur à celui des postes à pourvoir. Après une suspension de séance, M François Brottes a fait observer que, tout en comprenant la préoccupation formulée par M. Daniel Paul, avec un poste...