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4587 interventions trouvées.

Il faudrait que le ministre réponde globalement car si, sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec les perspectives dessinées par M. Le Déaut, je préfère personnellement l'amendement de M. Poignant au sien. En effet, j'y relève non seulement le risque d'ingérence, comme M. Gest l'indiquait à l'instant, mais même une injonction au Gouverneme...

Pas du tout. L'amendement n° 1664 soutient la création d'une commission, tandis que l'amendement n° 599 rectifié parle d'un traité qui « instituera une zone internationale ».

L'Assemblée n'a pas vocation à faire de l'ingérence, nous ne sommes pas ici dans une discussion sur un traité international. Elle n'a pas non plus à donner injonction au Gouvernement : c'est inconstitutionnel. Nous pourrions nous mettre d'accord sur l'amendement de M. Poignant, qui permet d'arriver au même résultat. M. Le Déaut pourrait le cos...

Je souhaiterais que M. Dionis du Séjour retire son amendement. Je connais son souci de voir la loi bien exécutée, mais nous venons de modifier la Constitution et notre commission, dont il est vice-président, vient d'élaborer sept rapports d'exécution de la loi il est bien placé pour le savoir puisqu'il en a fait un. Nous sommes dans la logiqu...

Madame la ministre, je tiens à dire combien nous avons apprécié la rapidité de votre réaction et votre efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On peut toujours gloser sur les bancs de l'opposition, mais si la France se trouve dans la situation que nous connaissons, c'est-à...

Aujourd'hui, l'assèchement du crédit provoqué par le manque de confiance entre les banques devient dramatique. Le renchérissement du crédit est grave et, de plus, les dossiers sont sélectionnés avec une sévérité croissante. Tout ceci est inquiétant et si, dans les semaines à venir, le circuit ne recommence pas à fonctionner normalement, c'est t...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, le monde change, et il nous faut anticiper ce changement, voire le provoquer. C'est un pari exceptionnel et courageux. Monsieur le ministre, vous avez engagé le processus qui permettra de tenir ce pari. Cela n'avait rien d'évident, mêm...

Mais j'ai progressé, et c'est aussi grâce à vous, Madame Gaillard ! Monsieur le ministre d'État, vous avez largement pris l'initiative de cette coproduction législative lorsque, le 3 octobre 2007, vous avez lancé ce processus pour le Gouvernement. Je voudrais remercier M. Christian Jacob, rapporteur de ce texte, pour sa pugnacité il a fait ...

Je le sais, j'en étais le rapporteur ! monsieur Cochet, si Mme Voynet et vous n'aviez pas abrogé le schéma national d'aménagement du territoire, nous aurions pu dès 1994 comme je l'avais souhaité alors avec M. Pasqua tracer des perspectives d'avenir dans notre pays, et savoir dans quelle direction nous orienter, tant pour les transports que...

C'est à cause de vous que nous n'avons pas pu le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)