Interventions de Patrick Ollier

Seront concernés par le dispositif les conjoints collaborateurs, les conjoints associés, et non la petite cousine du chef d'entreprise, comme M. Néri a voulu nous le faire croire.

Mais je ne lui en veux pas de ne pas avoir lu l'amendement Nous souhaitons modifier la loi de façon à inciter le chef d'entreprise à signer un accord de participation, dans l'intérêt même des salariés. Et ces derniers nous en remercieront ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le fait que le chef d'entreprise puisse être associé au bénéfice de cette participation ne constitue en rien une évasion fiscale sauf à considérer, l'accord de participation s'appliquant de la même manière au chef d'entreprise et au salarié, que la participation est en elle-même un mécanisme d'évasion fiscale, auquel cas il faudrait la suppri...

Chers collègues, ce matin, de retour dans l'hémicycle, après avoir présidé la commission des affaires économiques pour l'examen du projet de loi mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement, je vous ai entendu parler de substitution. C'est encore le cas en cette fin d'après-midi. Je ne résiste donc pas à l'envie de vous lire ces quelques li...

Disons que je tenais à vous rappeler ces propos puisque vous-mêmes répétez sans cesse la même chose. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et je ne peux m'empêcher de vous livrer une deuxième citation : « L'objectif n'est pas que la participation se substitue au salaire dans une conception de flexibilité défensive, mais qu'elle ajoute, sa...

Nous abordons l'examen des amendements alors que se déroule en séance la discussion d'un autre projet sur lequel notre commission est saisie au fond. Je regrette que nous devions conduire nos travaux dans de telles conditions. Mais c'est le Gouvernement qui décide de l'ordre du jour. Vivement que cela change ! Je rappelle cependant que notre c...

Il me semble aller de soi que la protection et la mise en valeur des paysages figurent en tête de ce texte. Je suis surpris de cet oubli.

Tout cela me semble assez convaincant Certes, l'aspect social vient plus loin, mais ce ne serait pas la première fois qu'on se répéterait dans un texte.

Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce que devrait contenir cet amendement, mais le rapporteur remettra au point la rédaction. La Commission adopte l'amendement commun. Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette quatre amendements, le premier de M. Chassaigne relatif à la notion de renversement de la charge de la p...

Une autorité de régulation est une autorité de décision, ce qui ne répond pas à votre souci de vérifier que les engagements pris dans la loi sont bien tenus.

Une autorité de régulation est, dans notre droit, une autorité indépendante chargée de prendre des décisions, sur des tarifs ou l'organisation d'un service par exemple.

En fait, vous souhaitez que la Constitution que nous venons de voter soit respectée ! Je défends ardemment les droits du Parlement, que la nouvelle Constitution renforce, notamment en ce qui concerne le contrôle des politiques publiques.

Je vois des éléments positifs dans cet amendement.

Sur un sujet aussi important, nous avons besoin d'un consensus. Je suggère que tous les députés de notre commission issus de l'outre-mer cosignent une proposition sur ce sujet.

Lorsque le consensus est tel, je propose systématiquement aux groupes de cosigner l'amendement afin de lui donner en séance publique sa pleine dimension.

Il me semble qu'une signature commune de MM. Letchimy et Almont serait hautement symbolique. Ne voyez dans ma proposition aucune arrière-pensée : MM. Letchimy et Almont seront cosignataires de cet amendement de la Commission, que M. Letchimy défendra en séance publique.

Les commissaires des groupes SRC, GDR, NC et UMP signent donc tous l'amendement Letchimy, Almont, Tourtelier. La Commission adopte cet amendement à l'unanimité. Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette deux amendements de M. André Chassaigne, le premier relatif au renversement de la charge de la preuve, le second demandant ...

Ce matin, nous avons commencé l'examen des amendements à l'article 1er. Nous poursuivons cet examen. Article 1er: Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable La Commission est saisie de deux amendements, faisant l'objet d'une discussion commune. Elle examine tout d'abord un amendement de M. Jean Dionis du Séjou...

Cet amendement procède d'une louable intention, mais, sous sa forme actuelle, il ne relève pas de l'ordre normatif et il est impossible de le voter tel quel.

Chacun souscrit à l'idée d'un suivi, même si les méthodes divergent. Je ne doute pas que le Parlement assumera ses obligations, tout comme le Gouvernement assumera les siennes, sans qu'il soit nécessaire de transférer à quiconque notre responsabilité de parlementaires. La Commission examine ensuite un amendement de M. Yves Cochet, tendant à re...