Interventions de Patrick Ollier

Nous avons justement créé le tarif social de l'électricité et du gaz pour répondre à cette préoccupation.

Au titre de l'article 40 de la Constitution, un amendement de M. Bernard Reynès, prévoyant la possibilité d'instaurer un prélèvement sur le résultat que les entreprises et le secteur bancaire obtiendraient du fait de la mise en oeuvre de la présente loi, est irrecevable. M. Yves Albarello retire son amendement visant à prendre en compte la co...

La distinction entre énergie primaire ou finale était pour nous très importante. L'amendement du rapporteur est le meilleur compromis si on ne veut pas favoriser telle ou telle filière tout en respectant les objectifs du Gouvernement. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, les amendements de MM. Yves Cochet, André Chassaigne, Yves Al...

L'amortissement des travaux pèse plus lourdement sur le budget des collectivités qui ont choisi de les assumer eux-mêmes.

Au titre de l'article 40 de la Constitution, un amendement de M. François Brottes à l'alinéa 8 tendant à étendre le bénéfice de l'attribution d'un prêt écologique à taux zéro aux bailleurs sociaux, puis deux amendements identiques après l'alinéa 9, l'un de M. Yves Cochet, l'autre de M. Jean Dionis du Séjour, tendant à instituer un plan national...

Au titre de l'article 40 de la Constitution, un amendement à l'alinéa 11 de Mme Françoise Branget tendant à créer un « prêt vert » à taux zéro est irrecevable. La Commission rejette, sur l'avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne privilégiant la Caisse des dépôts et consignations pour l'alimentation du fonds d'équip...

Au titre de l'article 40 de la Constitution un amendement de M. Bernard Reynès tendant à créer un prêt bonifié pour les collectivités locales est irrecevable. La Commission examine un amendement de M. Serge Poignant visant à l'élaboration d'un modèle type de contrat de performance énergétique.

C'est un problème de rédaction.

On peut le préciser.

Entre ces huit amendements relatifs à la territorialisation, quel est votre choix, monsieur le rapporteur ?

Qui serait chargé de la généralisation ? L'État, les collectivités territoriales ?

Ainsi que vous le savez, c'est moi qui ai demandé au Gouvernement de nous présenter d'abord une loi d'orientation, puis des lois d'application Grenelle 1, 2 et peut-être 3. Nous sommes dans le texte d'orientation, et c'est pourquoi je vous demande souvent d'en rester au niveau des principes. Il n'y a rien de nouveau dans tout cela.

Encore une fois, l'amendement de M. Bignon n'est pas opérationnel puisqu'il ne précise pas qui ordonne la généralisation et qui la met en oeuvre. En revanche, tout le monde semble être d'accord sur le niveau des groupements de communes. Il serait peut-être possible de trouver une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88.

Si l'amendement de M. Poignant est adopté, les autres tomberont. Mais la rédaction pourra être améliorée ensuite au titre de l'article 88. La Commission adopte l'amendement de M. Serge Poignant, les amendements de MM. Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour, Jérôme Bignon, Martial Saddier et Bernard Reynès devenant sans objet. Après avis défavorab...

Un centre ville peut très bien se trouver en déclin sans relever pour autant d'une zone éligible à la PAT ou bien des fonds de cohésion européens. Ce qui compte, c'est le projet, non le secteur géographique considéré.

Pourquoi se cantonner au logement ? Si l'on vous suivait, il faudrait faire mention de tous les secteurs d'activité

J'ai également déposé un amendement, qui viendra plus tard en discussion, tendant à soumettre cet avis à une instance d'appel. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. Le Président Patrick Ollier indique à M. Serge Letchimy que son amendement tendant à favoriser la ventilation naturelle des bâtiments en zone équatoriale et tropicale a...

Je n'oppose pas l'article 40, mais j'observe qu'il faudrait choisir entre les deux amendements de M. Saddier.

Peut-être pourriez-vous interpeller le ministre lors de la discussion de l'article 17 en séance publique, car cela relève en effet du règlement.

L'obligation d'achat est déjà dans la loi. Pourriez-vous rechercher une nouvelle rédaction avec MM. Lenoir, Brottes et Saddier ?