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4587 interventions trouvées.

L'amendement de M. Jean-Claude Lenoir visant à établir une dépense publique minimum de recherche et de développement en matière d'énergies renouvelables est irrecevable autre titre de l'article 40 de la Constitution. La Commission adopte un amendement de cohérence du rapporteur. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet relatif à ...

Voilà cinq ans que j'ai donné l'alerte à ce sujet. J'avais pensé faire oeuvre utile en créant les ZDE. Or on arrive à les contourner de façon scandaleuse. Je crains que ce débat qui relève, à mon sens, du Grenelle 2 n'occulte tous les autres aspects de notre discussion sur le présent texte. La rente financière accordée à ceux qui sont tout à l...

Les questions financières ne sont pas subjectives. Les petites communes cherchant des financements se laissent attraper par des installateurs qui envoient des lettres circulaires.

considérant l'article 40 s'y oppose. La Commission adopte un amendement de précision du rapporteur : visant la biomasse et pas simplement le bois dans la production de chaleur. Deux amendements identiques de Mme Laure de La Raudière et M. Jean Dionis du Séjour sont devenus sans objet. La Commission est saisie de deux amendements de M. André ...

Le conseil supérieur de l'énergie souhaite simplement créer en son sein un comité de suivi des énergies renouvelables, qui deviennent un sujet prépondérant. Cela n'a rien à voir avec le suivi du Grenelle.

La rédaction du deuxième alinéa est particulièrement critiquable. La Commission rejette l'amendement de Mme Geneviève Fioraso. Chapitre V : La recherche dans le domaine du développement durable Article 19 : Recherche Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne, visant à privilégier la rec...

Je rassure M. Vidalies : la majorité est la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, dont la responsabilité incombe à la commission que je préside.

Et la première intéressée par la présence postale dans les territoires ruraux, c'est La Poste elle-même, M. Bailly a été très clair sur ce point. Je vous invite d'ailleurs à venir assister à l'audition de M. Bailly devant la commission des affaires économiques, vous pourrez ainsi lui poser les questions que vous souhaitez. J'en viens à l'amend...

Il n'y a aucun rapport ! Nous sommes en pleine obstruction !

Un mot avant la suspension. Je ne voudrais pas, monsieur Eckert, que ceux qui nous écoutent pensent que la majorité essaie d'empêcher le débat, comme vous l'avez dit. Chacun doit en être éclairé : avec les vingt et un amendements, identiques à la virgule près, que vous avez déposés pour supprimer l'article, c'est vous qui tentez de retarder le...

Tout le monde est désormais informé des manoeuvres du parti socialiste !