Interventions de Patrick Ollier
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La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21 de la commission. Il s'agit, là encore, d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 411 à 431. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le ministre.
Au bénéfice de ces explications, retirez-vous vos amendements, monsieur Eckert ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1278 à 1299. La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Nous en prenons acte. La parole est à M. le ministre.
Au bénéfice de ces explications, souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Rogemont ?
Le ministre ayant confirmé ce point, les amendements nos 1278 à 1299 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission saisie pour avis sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
