Interventions de Patrick Ollier
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Si, il s'est exprimé.
Il a donné son avis sur ce sous-amendement
Monsieur Eckert, maintenez-vous votre sous-amendement ?
Avant de procéder au scrutin, je rappelle que nous allons d'abord voter sur un sous-amendement, qui prendra le n° 1810, proposant de substituer, à la date du 30 juin 2014, celle du 30 juin 2011. Ce sous-amendement a reçu un avis défavorable de la commission saisie pour avis,
de la commission saisie au fond et du Gouvernement. Je mettrai ensuite aux voix l'amendement n°5. (Le sous-amendement n° 1810 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 5 est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1366 à 1387. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur cette proposition de remplacer « avant le 30 juin 2010 » par « chaque année », quel est votre sentiment, monsieur Eckert ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Avant le 31 décembre.
Le rapporteur pour avis est-il favorable à ce sous-amendement ?
Je suis donc saisi du sous-amendement suivant à l'amendement n° 1366 : « substituer aux termes « avant le 30 juin 2010 » les termes « avant le 30 juin de chaque année ». C'est le sous-amendement n° 1811. Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 22 tombe. (L'article 1er, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
La parole est à M. Christian Eckert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1786, 6 et 1344 rectifié à 1365 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1344 rectifié à 1365 rectifié sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 1786.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 6.
