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Nous allons maintenant procéder au premier des scrutins qui ont été annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 1786, compte tenu de la rectification proposée par M. Alain Vidalies. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 20 Contre 86 (L'amendement n° 1786 est rejeté.)

Nous allons maintenant procéder au deuxième des scrutins précédemment annoncés. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 6. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 22 Contre 87 (L'amendement n° 6 est rejeté.)

Enfin, nous allons procéder au troisième des scrutins précédemment annoncés. Je vais donc mettre aux voix les amendements identiques n°s 1344 à 1365 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 22 Contre 88 (Les amendements identiques nos 1344 à 1365 rectifié sont rejetés.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des revenus du travail. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Monsieur Brard, vous êtes plus ancien que moi dans la persévérance et dans l'erreur mais surtout dans l'erreur ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, les Français vous ont sanctionné en vous renvoyant dans l'opposition.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en faveur des revenus du travail que nous examinons aujourd'hui est, pour moi et pour la plupart d'entre nous, une occasion d'avancer un peu plus vers la généralisation de l'association capital-travail dans les entreprises.

Nous devons changer le vocabulaire et la conception des rapports dans l'entreprise, pour mieux préciser ce qui, pour notre majorité, constitue un véritable projet social. En effet, ces dispositions ne doivent pas être considérées comme une ligne budgétaire de plus pour les entreprises, destinée à apporter un supplément au salarié dans le cadre...

Ce projet plonge ses racines dans les idées développées par le général de Gaulle dès 1947.

Cela vous fera du bien, monsieur Brard, d'apprendre ce que disait le général dans un discours prononcé à Strasbourg.

Vous connaissez, mais vous ne l'avez jamais soutenu, alors que nous, nous avons combattu pour le défendre. Le général s'interrogeait alors sur les relations existant au sein des entreprises : « Faudra-t-il donc que nous demeurions dans cet état de malaise ruineux et exaspérant où les hommes qui travaillent ensemble à une même tâche opposent org...

C'est en gaulliste engagé que je porte cette ambition qui implique que soit attribuée de par la loi, à chacun, une part de ce que l'entreprise gagne et de ce qu'elle investit en elle-même grâce à ses gains. Ainsi, aujourd'hui, je veux contribuer avec mes collègues de la majorité à ouvrir encore plus le champ de l'intéressement et de la particip...