Interventions de Patrick Ollier

Je veux le rappeler avec fermeté : la participation constitue une troisième voie qui bouleverse les clivages et les catégories de pensée traditionnels.

Monsieur Balligand, vous vous calmerez quand je vous aurai cité. La droite et la gauche pourraient en effet se retrouver autour de cette grande idée, de ce grand progrès social, qui bouleverse les clivages politiques. Dans un rapport au Premier ministre d'alors, M. Lionel Jospin, MM. Jean-Pierre Balligand et Jean-Baptiste de Foucauld considérai...

Je vous félicite, monsieur Balligand : vous voyez bien que ce n'est pas la peine de vous énerver contre ce que je dis, puisque vous dites la même chose.

Je ne reviendrai pas sur ce que M. Cherpion a parfaitement exposé à propos du dispositif des articles 1er et 2, et je conclurai en évoquant les amendements que je souhaite défendre. J'ai expliqué tout à l'heure que le moment était venu d'aller plus loin, dans toutes les directions. J'aurais souhaité, pour ma part, qu'un système obligatoire perm...

Mon amendement, qui propose de mettre en place, pour chaque entreprise publique, un système participatif, pourrait ainsi retenir l'attention de la majorité. Le deuxième amendement concerne les petites entreprises. Je souhaite en effet étendre, par des mécanismes incitatifs, les possibilités de bénéficier de l'intéressement et de la participati...

Nous sommes d'accord.

, a appelé l'attention de la commission sur la nécessité d'une juste répartition de la valeur ajoutée. Pour ce faire, l'association du capital et du travail est nécessaire. C'est là le fondement du projet de « société de participation » avancé par le Général de Gaulle. Présentant des dispositions dont la commission est saisie pour avis, le rap...

a indiqué que le dividende du travail symbolisait l'association du capital et du travail et le partage de la richesse créée par cette association. Ce n'est pas une idée nouvelle, comme en témoigne le rapport remis en 2000 au Premier ministre de l'époque, M. Lionel Jospin, par MM. Balligand et de Foucauld qui rappelle que « l'objectif de la part...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Nous a...

Monsieur Dionis du Séjour, le Parlement n'a pas besoin du Gouvernement pour contrôler l'exécution de la loi. Nous avons lancé sept missions d'enquête sur sept exécutions de la loi. Je confierai, comme c'est prévu dans le règlement de l'Assemblée, à M. Jacob, le moment venu, c'est-à-dire six mois après la parution du texte, une mission de contrô...

r. Il me reste, Madame la secrétaire d'État, Monsieur le ministre d'État, à vous remercier. L'audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le dispositif Natura 2000 aura lieu à une date ultérieure.

Ce projet mérite d'être approuvé et soutenu, et avec lui l'ensemble du travail des ministres sur les questions évoquées par le rapporteur au fond. Tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de l'association du capital et du travail, concept qui est aussi un projet de société, va dans le bon sens. C'est ainsi qu'il faut faire évoluer les rela...

a remercié le président Migaud pour son initiative qui contribue sans qu'il soit nécessaire de modifier la Constitution au renforcement des moyens de contrôle du Parlement. L'objet de ce rapport est de faire apparaître les avantages et inconvénients des dispositifs existants : ont-ils permis la relance de la construction ? Ont-ils été bien ...

a souhaité la bienvenue aux participants à cette importante table ronde réunie en préalable à la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement » qui devrait venir en commission fin septembre et en séance publique à partir du 7 octobre. Il a regretté que la SNCF ne soit pas représentée, ma...

s'est interrogé sur ce que M. Bono reproche à l'AFITF. Mais, en tant que modeste administrateur, il peut lui assurer que des discussions sont précisément engagées avec le Gouvernement pour que l'Agence puisse bénéficier de recettes affectées et se procurer les 2 milliards dont elle a besoin. Il ne faut préjuger des décisions qui seront prises, ...

a remercié très sincèrement, au terme de cette table ronde, tous les intervenants. Le compte rendu sera le plus précis possible et cette audition servira incontestablement au rapporteur et aux groupes politiques à préparer les amendements au texte ainsi que le débat du mois d'octobre.

s'est réjoui d'accueillir M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, qui, de par les différentes fonctions d'élu local du Var qu'il a exercées, est imprégné des difficultés rencontrées par les territoires et est préoccupé par leur devenir. Son entrée au Gouvernement, en avril 2008, a un peu rassuré la commission d...

a proposé que la commission des affaires économiques installe un comité, constitué de députés de la majorité et de l'opposition, pour travailler avec le secrétariat d'État et suivre ce dossier. Une réunion de la commission pourrait être organisée sur ce sujet.

a répondu que les pays ne constituaient pas un niveau supplémentaire mais un lieu de convergence. Tout dépend de leur utilisation.

a remercié M. le secrétaire d'État d'avoir répondu avec conviction à ce train de questions et l'a invité à apporter, comme il l'a proposé, des réponses plus complètes par écrit.