Interventions en commissions de Patrick Ollier

La discussion d'aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du cycle d'auditions menées dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial.

Jacques Attali commence à être un habitué de cette commission et je le remercie beaucoup de sa présence. Je salue également celle de M. Michel de Virville, membre de la commission pour la libération de la croissance française, et de M. Alain Quinet, l'un des Rapporteurs généraux de cette commission. Notre Assemblée a souhaité réaliser un bilan...

70 % pour notre commission !

Merci pour cet exposé sans concession. Peut-être pourrions-nous à l'avenir travailler ensemble pour inscrire certaines mesures dans des propositions de loi je ne parle que pour ce qui concerne notre commission. Ce qui ne peut pas être fait, pour différentes raisons, par le Gouvernement peut parfois l'être par nous. Nous avons eu tort de ne pa...

Je vous remercie, monsieur le président, de vos réponses et de vos propositions de coopération. J'en accepte le principe et notre commission va faire en sorte de travailler avec votre équipe le plus rapidement possible, bien entendu dans le champ de ses compétences.

La discussion d'aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du cycle d'auditions menées dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial.

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie. Monsieur le président, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale entretient avec la CRE des contacts réguliers. Votre dernière audition, à la fin de l'année 2008, avait été l'occasion de débattr...

Monsieur le président, je vous remercie de la précision de vos réponses. La mission d'information parlementaire que j'évoquais tout à l'heure, présidée par M. Jean Gaubert et dont M. Proriol sera le rapporteur, se mettra en place dès lundi prochain. Il lui reviendra d'entendre qui elle jugera bon on peut penser qu'elle estimera que le préside...

Compte tenu des événements, je m'interroge sur les engagements de discrétion signés par les membres de la CRE. Une prestation officielle de serment me semblerait préférable. En outre, la faute que constitue la trahison d'un secret devrait être sanctionnée, y compris au-delà de la durée des fonctions de la personne concernée. Je proposerai des a...

Monsieur Brottes, ne mélangez pas les problèmes ! La question que M. Lenoir et moi-même avons évoquée est très différente. Quant aux auditions, elles sont libres : lorsqu'il est auditionné par la Commission, le président d'une autorité n'est tenu par aucune « chape de plomb », et cela d'autant moins que, pour assurer la sincérité des échanges, ...

C'est précisément pour vous permettre de nous répondre franchement que j'ai demandé que cette audition ne soit pas ouverte à la presse.

L'autorité de régulation n'a pas à se substituer au Gouvernement et au Parlement, qui doivent décider. Son président n'a donc pas à accepter une discussion avec nous sur ce point. C'est un débat que nous devons avoir avec le Gouvernement. Ne confondons pas les lieux de décision et les lieux de concertation !

Monsieur le président, je vous remercie. Si d'autres interrogations devaient surgir avant l'examen du projet de loi, nous vous les transmettrions par écrit et je ferais alors état de vos réponses lors de la discussion des articles.

Avant de laisser la parole à M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, je répète que j'assume parfaitement la responsabilité de ne pas avoir autorisé la presse à assister à nos deux auditions de ce matin alors que M. de Ladoucette et M. Proglio n'y voyaient quant à eux aucun inconvénient. J'estime que la liberté de nos échanges est à...

C'est parce que nous sommes tous soucieux des problèmes qui se posent que nous avons fait en sorte rapporteur, majorité et Gouvernement d'aller le plus loin possible pour que le prix retenu prenne en compte l'ensemble des éléments que vous venez de mentionner, monsieur Proglio. Nous ne voulons pas plus que vous que nos intérêts soient remis...

Indépendamment de toute considération politique, nous sommes ici nombreux, tout en tenant compte de nos obligations européennes, à partager votre point de vue. En ce qui concerne le prix, à la différence de ce qui était initialement prévu, le texte fait désormais état d'éléments constitutifs fermes grâce à l'action de la majorité et il me para...

Madame Massat, je vous rappelle que cette audition porte sur la loi NOME.

Je demande à M. Proglio de ne pas répondre aux questions hors sujet concernant un rapport dont il n'a pas eu connaissance. Je répète qu'une mission sera mise en place à ce sujet et je propose à son rapporteur, M. Proriol, d'inviter tous les membres de la Commission des affaires économiques lorsque l'audition de M. Proglio s'y déroulera.

Je vous sais gré de reconnaître le progrès accompli, mais il est toujours possible de mieux faire, de manière que vous puissiez nous remercier encore davantage après l'examen du texte, nos objectifs étant les mêmes ! Monsieur Proglio, nous vous remercions.

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz à retourner au tarif réglementé, conformément à la volonté unanime de la représentation nationale. Je laisse à notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, le soin de vous présenter l'article unique de cette ...