Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nous avons eu ce débat lors du vote de l'amendement autorisant ces ventes. Deux projets de société s'opposent ici, celui de l'opposition et le nôtre ; pour notre part, nous souhaitons que les Français propriétaires soient plus nombreux. Et je ne comprends pas au nom de quoi l'appartement construit selon les critères du logement social devrait c...

Je dois ici effectuer une mise au point concernant les travaux de la Commission des affaires économiques et de la mission d'information que j'ai présidée : on ne va pas tuer l'éolien ! Je m'inscris en faux contre cette accusation. Il existe des incompatibilités entre certains paysages et l'implantation d'éoliennes, mais aussi la possibilité de ...

Je précise qu'il s'agit, pour les éoliennes, du moins contraignant des trois régimes d'ICPE. Au Danemark, nous avons entendu le président-directeur général de la société Vestas, premier fabricant mondial d'éoliennes, nous déclarer qu'il n'était pas opposé à la procédure des ICPE dès lors qu'elle ne retardait pas l'instruction des demandes d'in...

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait qu'il nous reste 400 amendements à examiner. Cet après-midi, nos travaux seront écourtés, et bien que notre séance de ce soir s'achève probablement très tard, je serai certainement dans l'obligation d'ouvrir une séance de travail mardi prochain à dix-sept heures. Afin de laisser à la ...

Monsieur Dionis du Séjour, vous nous demandez de voter un amendement qui sera redondant avec un décret en cours de rédaction. Nous sommes ici pour examiner une loi, et non pour nous faire plaisir !

Mes chers collègues, je vous rappelle à notre obligation de voter de bonnes lois. Dès lors que le Gouvernement prévoit de rédiger un décret, même à propos d'un autre texte de loi, nous sommes tenus de lui faire confiance. Article 2 (Article L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) : Travaux d'amélioration de la perf...

Dans un souci de clarté, je donne tout de suite la parole à M. le secrétaire d'État.

Nous comprenons fort bien que le Sénat souhaite que les collectivités territoriales bénéficient de prêts à taux privilégié. Mais nous comprenons aussi la position de l'État, qui préfère que l'on ne tire pas trop sur la corde.

Je suis prêt à faire les calculs ; mais, s'il s'avère que l'État est gagnant, qui paie ?

Sans faire offense au ministre, je m'interroge sur le contenu de l'amendement. Il me semble que le Gouvernement ne cherche qu'à se faire plaisir par une pétition d'intention. À titre personnel, je ne voterai donc pas l'amendement.

Je vous propose de cosigner l'amendement du rapporteur pour avis.

Cette question fait l'objet de divergences irréductibles. Nous souhaitons que les Français deviennent propriétaires. On peut toujours trouver des arguments pour qu'ils soient les moins nombreux possibles à le devenir, nous ne nous y rallierons pas. La Commission rejette l'amendement. Article additionnel après l'article 3 bis : Extension aux D...

Le décret date de novembre, et il est arrivé à Rueil-Malmaison.

Quels sont donc les bailleurs qui, selon vous, ne respectent pas le décret ?

Je vous assure que chez moi, l'OPIEVOY le respecte.

Puis-je considérer, monsieur Le Bouillonnec, que vous avez ainsi défendu tous vos amendements ?

C'est défendre chacun de ses amendements.

C'est moi qui suis à l'origine de la création des DTA dans la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire. C'était une volonté des élus de la montagne, afin de disposer d'un instrument pour structurer ces territoires. Mais le caractère opposable des DTA rend les choses extrêmement compliquées. Les nouvelles DTADD étant d'application plus souple...

Nous avons compris votre point de vue. Nous ne sommes simplement pas d'accord. Comprenez à votre tour que le Gouvernement se dote des moyens de mettre en oeuvre la politique d'aménagement du territoire que la majorité appelle de ses voeux.

La culture fait partie de l'aménagement du territoire ! La DTADD, qui n'est pas opposable, va permettre de fixer les orientations d'une véritable politique l'aménagement du territoire dans un contexte de contractualisation et de négociation.