Interventions en commissions de Patrick Ollier

Cet amendement est issu de travaux que Christian Jacob et moi-même avons entrepris en vue de trouver à ce problème une solution qui satisfasse toutes les parties, même au prix de la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Ce document a été rédigé au sein d'un groupe de travail par un conseiller d'État, désigné à cet effet. Les membres de la Commission du développement durable et moi-même avons participé à ces travaux. Nous avons mis quelque six mois à trouver une solution définitive et équilibrée qui satisfasse tous les intervenants. Du reste, cet amendement est...

Non, monsieur Guédon : aujourd'hui, l'avis doit être obligatoirement conforme, ce qui crée précisément des blocages. Nous pensons que l'avis conforme est une disposition excessive, dès lors que le cahier des charges de la ZPPAUP est établi sous l'autorité de l'architecte des bâtiments de France. Toutefois, d'aucuns refusant la suppression pure...

Elle est du reste cohérente, puisque, l'enquête publique ayant porté sur l'aire et sur le PLU, l'acte doit également porter sur l'aire et sur le PLU.

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et les zones de développement éolien appartiennent à deux domaines bien différents.

L'interprétation est du ressort du ministre.

Afin d'établir un consensus entre le ministère de la culture et le MEDAD, nous avons accepté que le ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés puissent évoquer les dossiers sensibles. Il s'agit d'une précaution supplémentaire pour tous ceux qui craignent les conséquences de la suppression de l'avis conforme.

Cet amendement est un régiment de cavalerie à lui tout seul, monsieur Brottes !

Vos questions sont légitimes.

Monsieur Pupponi, vous devriez peut-être rencontrer M. le secrétaire d'État ou son cabinet pour trouver une solution.

On ne saurait créer un précédent pour résoudre les problèmes que connaît Sarcelles.

La Commission a confié à M. Jean-Louis Léonard, cosignataire de cet amendement, et à Mme Pascale Got une mission d'information sur les mobile-homes, sujet en rapport avec cet amendement.

Mme Pascale Got en est corapporteure.

En principe, les auteurs d'un rapport d'information présentent leurs conclusions à la Commission. Celle-ci s'en empare alors pour les transformer en amendements. Le rapport d'information a-t-il été présenté ?

Dans ces conditions, l'amendement CE 465 est également retiré. J'en prends la responsabilité. Je ne peux pas accepter que des amendements soient déposés en conclusion des travaux d'une mission d'information alors que la corapporteure est présente et qu'elle ne les a pas vus.

Le rapporteur pour avis n'est pas en cause.

Nous abordons maintenant le chapitre III du titre Ier, relatif à la publicité. Je remercie M. le secrétaire d'État Benoist Apparu pour sa participation très constructive au travail de notre Commission, et j'accueille Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. CHAPITRE III

Celle des règlements relatifs à la circulation routière, le texte le précise !

Le terme « adapte » me semble plus précis que l'expression « précise et complète », qui introduit l'idée de complémentarité.

Notre collègue Claude Gatignol cosigne l'amendement CE 808 du rapporteur pour avis.