Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nul ne pourra créer de nouvelles ZDE en dehors du schéma publié, et nul ne pourra en créer non plus dès lors qu'il n'aura pas été publié. Le schéma est donc opposable.

Nous avons adopté tout à l'heure un rapport sur l'énergie éolienne dont les conclusions comportaient cinq propositions d'amendement. Ces propositions répondent largement à vos préoccupations, monsieur Carayon.

Tout excessifs qu'ils soient, ces propos sont, a contrario, une façon de reconnaître le caractère équilibré des propositions de la mission d'information, laquelle n'a pas souhaité retenir ce type d'amendements.

Je demande à mes collègues de respecter le dispositif équilibré sur lequel nous nous sommes mis d'accord.

Il est vrai que d'un point de vue juridique, cette notion pose problème.

Encore une fois, les cinq amendements retenus par la mission d'information répondent à l'ensemble des problèmes soulevés par ces amendements. Tenons-nous en là !

Nous poursuivons l'examen des articles du titre III. La Commission s'est arrêtée cet après-midi à l'amendement CE 602 à l'article 34.

Monsieur Gatignol, les amendements que nous présentons reprennent cinq propositions de la mission d'information qui, à nos yeux, couvrent l'ensemble des préoccupations des membres de notre Commission. Dès lors, nous faisons preuve de cohérence en refusant tous les autres amendements, afin d'éviter toute polémique inutile. Nous souhaitons lutter...

Nous avons déjà adopté deux amendements, les autres vont suivre.

Cette dernière disposition est du reste issue d'une proposition du groupe GDR.

Pour vous répondre, il nous faudrait avoir sous les yeux le plan exact de cette installation. Pour l'avenir, nous disons en tout cas qu'une installation devra avoir une puissance minimale de 15 mégawatts et compter au moins 5 mâts.

Cette disposition vise à éviter le mitage au sein de ZDE s'étendant sur une grande superficie. Sur une ZDE donnée, il s'agit de regrouper les éoliennes pour former des unités de production du format indiqué.

Monsieur Gaubert, j'assume la notion d'« unité de production ». C'est le regroupement de cinq mâts au moins, au sein d'une ZDE dont la superficie est parfaitement définie, afin d'éviter une dispersion anarchique des éoliennes. Nous avons repris en cela la proposition de M. Daniel Paul et du groupe GDR.

Vous nous proposez tout simplement de détricoter ce que nous venons de faire !

Vous êtes effectivement juge et partie, et j'ai tout fait pour vous aider !

Je dirais même que je vous aide malgré vous

Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte pas sur ce sujet.

Vous oubliez que nous avons repris des propositions du groupe GDR.

Monsieur Brottes, j'ai participé avec beaucoup de conviction à toutes les réunions du Grenelle de l'environnement que M. Borloo a eu l'intelligence d'organiser pour tenter de parvenir à un consensus entre des personnes jusque-là opposées. J'ai du reste beaucoup appris, et aussi beaucoup évolué. J'ai créé ici un groupe de suivi, auquel vous ave...

Il s'agit de l'éolienne la plus proche.