Interventions en commissions de Patrick Ollier

Le décret n'ayant malheureusement pas été pris par le Gouvernement, nous avons souhaité résoudre le problème.

La réforme constitutionnelle permet au groupe socialiste de faire inscrire ce débat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Nous en avons terminé avec l'examen du Titre III. TITRE IER

Nous en venons à l'examen du Titre IER, sur lequel notre rapporteur pour avis est M. Michel Piron. Après consultation du président de la commission des finances, je confirme que les amendements CE 183, CE 185, CE 186, CE 188, CE 470, CE 541, CE 667 et CE 694 sont irrecevables. CHAPITRE Ier

J'appelle chacun à mesurer ses paroles. Ce que vous aviez dit n'était pas acceptable.

Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir bien voulu venir ce matin à l'Assemblée nationale pour discuter d'un sujet qui nous concerne tous : l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises. Je remercie notamment les représentants du secteur bancaire, ceux de l'assurance-crédit, M. le président-directeur général d'Oséo,...

Vous avez évoqué la nécessité de la prise de risque : effectivement, tout est là ! Même si nous comprenons la prudence des institutions bancaires, aucune initiative n'est dépourvue de risque.

Nous n'avons pas à parler dès maintenant de dispositions qui seront éventuellement décidées plus tard : à chaque jour suffit sa peine !

Comment améliorer encore le soutien du système bancaire à l'économie ? La perception sur le terrain ne correspond manifestement pas à la réalité que recouvrent les chiffres. Qu'il s'agisse des délais ou de la prise de risque, le ressenti est différent. Il conviendrait que vous répondiez aux inquiétudes exprimées par les entreprises. Par ailleu...

De quel législateur parlons-nous ? Je vous remercie, monsieur Prot, d'avoir organisé avec la Banque de France une annonce aussi importante pendant notre réunion Voilà qui est de nature à valoriser nos rôles respectifs !

La loi, sur ce point, n'est pas forcément respectée.

Comme M. Roubaud l'a dit, les chefs d'entreprise s'autocensurent. Mais les banques ne doivent-elles pas faire le premier pas ? Je note que les échos sont plus favorables que l'année dernière et font état d'une meilleure qualification des agents chargés des PME. L'appréciation du délai de quinze jours est subjective. Il importe que les chefs d'...

Vous abordez là à un problème très important, sur lequel nous réfléchissons beaucoup. Il est nécessaire de miser davantage sur l'export. Je déduis de vos propos que le système CAP fonctionne bien.

Je vous remercie d'avoir participé à cet exercice difficile. Nous avons entendu des choses intéressantes, notamment sur la question de la confiance je pense notamment au fait que 27 % des chefs d'entreprise rencontrent leur banquier au moins une fois par semaine. Je remarque également que vous nous avez tenu des propos inquiétants pour l'ave...

C'est effectivement une excellente idée ! Nous sommes favorables au maintien de la médiation du crédit, qui joue un rôle fondamental en faveur de la confiance et de la sécurisation de l'ensemble des acteurs. On a parlé de la prise de risque. Nous comprenons à cet égard vos difficultés, et nous vous remercions tous des efforts que vous faites....

Ces échanges sont constructifs et font ressortir les efforts déjà accomplis. Je vous propose donc de renouveler l'exercice l'an prochain.

Un malentendu relatif à l'organisation de nos travaux fait que M. Hervé Novelli ne nous rejoindra qu'à dix-sept heures. Dans l'intervalle, je vous propose d'entendre notre rapporteure, Mme Catherine Vautrin, puis M. Charles de Courson, rapporteur pour avis au nom de la Commission des finances. Ils nous feront part de leur sentiment sur le proje...

Je vous remercie, madame la rapporteure. Je constate qu'au nombre des amendements que vous avez annoncés, certains ne vont pas dans le sens du texte du Gouvernement, ce qui promet un débat intéressant avec le secrétaire d'État chargé du commerce, auquel j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue.

Je précise qu'il existe huit chambres territoriales autour de Paris, dont deux seulement désapprouvent la réforme envisagée.

Nous prenons acte de cette mise au point nécessaire.