Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nous entamons maintenant l'examen du projet de loi.

Non ! Mme la rapporteure vous proposera des modes de votation propres à garantir le maintien des missions de proximité.

La rédaction de l'amendement n'oublie aucune forme de ressources, monsieur Brottes. Quant au mot « notamment », en droit, qui peut le plus peut le moins.

Si nous voulons que la mise en oeuvre de cette loi s'accompagne d'une concertation, nous devons laisser au règlement ce qui relève de son domaine. Nous ferons ainsi la démonstration que cette réforme n'a pas d'autre motif que la volonté de mieux organiser le réseau consulaire.

La deuxième lecture nous donnera l'occasion de mieux coordonner les textes.

Cet amendement est en faveur de l'initiative territoriale. Il va donc dans le sens des amendements que vous défendez, monsieur Dionis du Séjour, avec Max Roustan.

Un des objectifs du texte est qu'une stratégie soit adoptée au niveau régional dans le domaine du développement économique. Les acteurs qui ont défini cette stratégie ne vont pas se faire concurrence entre eux. À l'heure de l'Europe, cela reviendrait, pour les régions, à se tirer une balle dans le pied. Cet amendement donne de la souplesse au ...

La mission se réunira demain matin à onze heures : le projet de rapport sera donc distribué à ce moment-là. Les éventuelles contributions pourront être soumises jusqu'à vendredi prochain, dix-sept heures. Article 3 : Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie territoriales

Même avis.

Sagesse.

Ce sous-amendement de M. Brottes tend à modifier la fin du premier alinéa de l'amendement CE 211 qui serait ainsi rédigé : « toute mission de service auprès des entreprises industrielles, commerciales et de services de leur circonscription nécessaire à l'accomplissement de ces missions. »

J'admets qu'il puisse y avoir un risque de blocage, monsieur le secrétaire d'État mais la majorité qualifiée va aussi obliger les grosses chambres à tenir compte de l'opinion des petites, au lieu de leur imposer leur budget. C'est une garantie pour les CCIT.

Avis favorable.

Je suis heureux de voir reconnaître le poids de cette région et cette organisation hiérarchique me paraît bonne.

La région capitale a de fortes spécificités. Son organisation n'a rien à voir, n'y voyez pas injure, avec celles de la chambre de commerce d'Agen ou même de Bordeaux. Une entité unique avec des sous-ensembles répond à ses besoins.

Ces craintes, exprimées par deux chambres sur huit, sont en fait les mêmes que celles des chambres territoriales face aux chambres de région. Elles se comprennent mais la majorité des chambres considèrent que ce dispositif d'intérêt général est logique et efficace. Il est normal que ce soit la chambre qui regroupe l'ensemble qui se voie attribu...

Ces deux amendements, s'ils ne sont pas identiques, ont du moins le même sens.

C'est également le souhait de Mme de la Raudière, ainsi que de MM. Cosyns et Gérard.

Avis très favorable.

L'agrément qualité sera maintenu pour les enfants de moins de trois ans. Considérant l'intérêt que présente cet amendement, je lève le gage.