Interventions en commissions de Patrick Ollier

Cet amendement tend à alléger les exigences imposées aux organismes de formation en tirant les conséquences législatives de l'arrêt du Conseil d'État qui, le 2 décembre 2009, avait annulé les dispositions réglementaires du code de la santé publique exigeant un lien entre ces organismes et les syndicats professionnels nationaux qui les mettent e...

C'est celle qui figure dans le code de la santé publique.

L'amendement vise à étendre la formation « anti-alcoolique » que doivent obligatoirement suivre les débitants de boissons il s'agit par exemple de leur enseigner à détecter les signes d'ébriété.

En effet. L'objectif est d'introduire de la diversité là où elle n'existe pas actuellement.

Il s'agit de fixer une date unique le 1er janvier 2013 pour le transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie territoriales vers les chambres de région. Ce délai de deux ans semble nécessaire et suffisant pour que les partenaires sociaux s'accordent sur les modalités de ce transfert.

Cet amendement permettra la consultation de la commission paritaire régionale compétente, non seulement dans le cas de ce transfert, mais aussi en cas de suppression de la mise à disposition de ces personnels auprès d'une CCIT.

Avis défavorable, également.

Cet amendement vise à faciliter le reclassement des personnels occupant des fonctions supports au sein de la chambre des métiers et de l'artisanat départementale qui les employait à la date du transfert, s'il n'est pas utile de les affecter au niveau de la chambre régionale.

Il s'agit d'accélérer la départementalisation des chambres des métiers et de l'artisanat dans les cinq départements dits bicaméristes.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit. C'est la première fois que nous vous recevons M. le Médiateur mais je vous informe que notre commission a, par ailleurs, auditionné votre prédécesseur, M. René Ricol, à deux reprises pendant la durée où il a occupé les fonctions qui sont aujourd'hui les vôt...

Je vous remercie chers collègues d'avoir respecté scrupuleusement vos temps de parole. Je laisse maintenant répondre M. le Médiateur.

Merci, monsieur le Médiateur, pour vos réponses. En vérité le problème est de savoir où on met le curseur entre la confiance et le risque. D'ailleurs l'attribution de crédit repose souvent sur des motifs personnels. Je signale enfin que de graves difficultés commencent à toucher les entreprises de machines agricoles. Nous nous retrouverons ave...

Monsieur le président, je dois vous préciser à titre liminaire que la nomination de M. Didier Migaud à la présidence de la Cour des comptes a conduit le groupe socialiste à se réunir ce matin à onze heures pour désigner son candidat à la présidence de la commission des finances. Aucun député socialiste ne siège donc depuis onze heures dans aucu...

Merci, monsieur le Président. Je dois préciser que l'IFP compte plus de 1 700 salariés, dont 650 à Lyon et plus de 1 000 à Rueil-Malmaison. Je salue votre détermination à vous engager vers les nouvelles technologies de l'énergie. En effet, en 2009, 47 % du total de vos investissements en matière de recherche et développement ont concerné ces no...

Merci, monsieur le Président. En tout état de cause, eu égard à l'importance des marques, il serait préférable que le sigle IFP demeure, même si sa signification évolue. Je tiens à dire que vous dirigez très brillamment cet institut qui, dans le monde entier, fait honneur à la France. C'est toujours avec beaucoup d'intérêt et d'attention que le...

Mes chers collègues, M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance nous ayant présenté, le 21 octobre, un bilan trimestriel de son action, il me semblait logique que nous le recevions de nouveau, alors qu'il vient de publier le rapport suivant. Je me réjouis que le Président de la République ait créé un ministère qui permet à l...

Les porte-parole des groupes, puis les parlementaires qui le souhaitent vont à présent interroger M. le ministre, qui leur répondra à tous de manière globale.

Soit, le ministre répondra séparément aux orateurs des groupes.

Avant de donner la parole au ministre, je précise que la Commission a décidé de mettre en place un contrôle d'exécution de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dont les rapporteurs seront Mme de La Raudière, pour la majorité, et M. Jean Grellier, pour l'opposition. Tous deux prendront ...

Je donne à présent la parole à nos collègues, pour poser des questions qui ne devront pas dépasser deux minutes.