Interventions en commissions de Patrick Ollier
1768 interventions trouvées.
Nos collègues Claude Gatignol, Lionel Tardy, Jean-Claude Lenoir et Daniel Fasquelle cosignent l'amendement CE 810.
Je suis du même avis.
L'amendement a été adopté. La Commission du développement durable pourra apporter les précisions qu'elle jugera utiles.
Mme la secrétaire d'État préfère, pour éviter une sorte d'anarchie des préenseignes, que l'on regroupe des SIL. Ceux-ci jouent le même rôle, ils sont propres et ne dégradent pas le paysage.
Au bénéfice de ces informations et sous réserve que Mme la secrétaire d'État s'engage à apporter la preuve de ce qu'elle avance, acceptez-vous, monsieur Poignant, de retirer l'amendement ? Ce serait une marque de confiance à l'égard du Gouvernement.
Ceux qui finançaient les préenseignes !
Vous avez cependant entendu les arguments de Mme la secrétaire d'État. L'adoption de l'amendement compromettrait une grande partie de notre travail, en ouvrant une brèche dans le système de signalisation que le Gouvernement veut mettre en place afin de rationaliser l'information et de la rendre plus cohérente, plus agréable à l'oeil et, partant...
Mes chers collègues, je vous remercie de votre assiduité à nos travaux et je me félicite des conditions dans lesquelles le débat a eu lieu. Je remercie la majorité, qui a su conserver son unité, et l'opposition, dont la constance et les arguments ont contribué à rendre le débat très instructif. Enfin, je rends hommage au rapporteur pour avis, q...
La mission d'information que j'ai présidée a formulé cinq propositions et deux recommandations. Je remercie les membres de la mission qui ont participé régulièrement aux auditions et à ceux d'entre eux qui ont effectué le déplacement au Danemark. Je tiens à m'inscrire en faux contre des informations diffusées dans la presse, désagréables pour ...
J'assume cette décision de report qui est de mon fait. Je l'ai prise pour que nous puissions achever notre examen du projet de loi Grenelle II dans des conditions satisfaisantes, car nous ne disposerons que d'une heure dans la journée de demain. Or notre calendrier est contraint par celui de la commission du développement durable, qui est saisi...
Nous attendons que le Sénat ait procédé à l'adoption des textes d'application de la disposition en question.
Je vais passer la parole à M. Franck Reynier, rapporteur, avant que nous passions à un vote commun des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable.
La mission d'information que j'ai présidée a formulé cinq propositions et deux recommandations. Je remercie les membres de la mission qui ont participé régulièrement aux auditions et à ceux d'entre eux qui ont effectué le déplacement au Danemark. Je tiens à m'inscrire en faux contre des informations diffusées dans la presse, désagréables pour ...
J'assume cette décision de report qui est de mon fait. Je l'ai prise pour que nous puissions achever notre examen du projet de loi Grenelle II dans des conditions satisfaisantes, car nous ne disposerons que d'une heure dans la journée de demain. Or notre calendrier est contraint par celui de la commission du développement durable, qui est saisi...
Nous attendons que le Sénat ait procédé à l'adoption des textes d'application de la disposition en question.
Je vais passer la parole à M. Franck Reynier, rapporteur, avant que nous passions à un vote commun des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable.
Je vous rappelle que l'article 34 avait été précédemment réservé, dans l'attente du rapport de la mission commune sur l'énergie éolienne, que nous venons d'examiner. Les amendements déposés à l'article 34 et à l'article 34 bis ont tous été déclarés recevables au titre de l'article 40. Titre III
En effet, nous étions tous d'accord au sein de la mission sur le principe du schéma. Le rendre opposable évitera la prolifération anarchique des éoliennes.
Si certains membres de la mission d'information ont proposé que l'on fixe une date limite, c'est pour s'assurer que les schémas seront mis en place le plus rapidement possible. Je pense, monsieur Paul, que vous pourriez vous rallier à l'amendement CE 479.
La mission a rejeté le moratoire, pourtant souhaité par des membres éminents de la majorité. C'est la preuve qu'elle n'avait pas d'a priori, et je rends hommage au courage du rapporteur pour avis.
