Grenelle de l'environnement

et que l'on évite les développements que l'on voudrait faire mais qui n'ont pas de rapport direct avec les amendements. Je souhaite, mes chers collègues, que vous fassiez ces efforts pour que nous puissions terminer, si possible, dans la nuit de vendredi à samedi.

, président de la commission. Auparavant, je me tourne vers M. Mamère et M. Cochet, car je veux rétablir une vérité. Le canal Rhin-Rhône est né d'un amendement déposé en 1994 sur une loi d'aménagement du territoire dont j'étais le rapporteur. À l'époque, M. Pasqua, qui était ministre, avait prévu son financement, par les contributions de la CN...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos arguments. Mon souci est de faire en sorte que l'AFITF joue le rôle que l'on est en droit d'attendre d'elle. Il n'y a pas trente-six solutions : ou elle ne peut jouer ce rôle, et elle doit disparaître ; ou elle doit être pérennisée, ce que je souhaite, et il faut en changer l'organisation. Da...

Monsieur le président, je veux bien rester calme mais il y a des limites. J'étais en train d'expliquer que je retirais l'amendement quand vous m'avez coupé la parole pour la donner à M. Daniel Paul. Normalement, il n'y a pas de débat sur un amendement retiré mais puisqu'il a eu lieu, je vais vous indiquer ma position. Ce que vous venez dire, m...

Je prends la parole quelques instants pour vous rappeler où nous en sommes. Depuis 16 heures 15, nous avons étudié vingt-cinq amendements. Sur l'article 10, nous avons discuté 1 heure 10 et écouté dix-sept intervenants. Il nous reste donc 1 389 amendements à examiner, soit environ soixante heures de débats au rythme actuel. Or, jusqu'à vendre...

J'interviens rarement dans le débat, mais j'ai le souci que l'on rédige des amendements conformes aux objectifs que l'on poursuit. En l'occurrence, on ne voit pas bien à quels « outils » ces amendements font référence et pour un peu, on pourrait croire qu'il s'agit d'outils rangés dans un hangar ! Dans la mesure où il s'agit d'une préoccupation...

Puisque cet amendement semble être justifié quant à son principe, nous pourrions mettre à profit la navette législative pour travailler à une amélioration de sa rédaction et le rendre plus conforme aux exigences du code de l'urbanisme.

Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé il y a un instant à propos de l'amendement n° 76. C'est une question d'honnêteté intellectuelle. Ce qui s'est passé est grave car le rapporteur a été mis en cause par M. Chassaigne et par M. Lenoir, qui ont laissé penser à l'Assemblée que l'amendement sur les ZPPAUP concernait l'ensemble des communes f...

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 860, ainsi rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous avons demandé de façon très claire que tous les amendements se rapportant au même sujet soient retirés. Nous n'allons donc pas faire voter contre l'un de ceux dont nous avons souhaité le retrait, monsieur Bignon.

Les entités territoriales que M. Cochet propose d'ajouter n'existent pas ; c'est un non-sens législatif ; il ne sait pas écrire, ce n'est pas possible !

Personne ne nie qu'il faille traiter la question des friches. Toutefois, l'alinéa 1 dont nous débattons traite exclusivement des plans climat-énergie territoriaux, un point c'est tout. Votre amendement est certes intéressant, mais son intérêt ne suffit pas à justifier qu'il faille l'insérer à cet endroit du texte. Il n'a pas sa place ici, puis...

Il est bon, en effet, de préciser les choses avant le début de l'examen des amendements. Nous partageons largement votre préoccupation, mais cet amendement vise à introduire dans le texte une définition qui dépasse largement l'objectif de celui-ci. Vous avez parlé tout à l'heure de capitalisme et de régulation. Je suis un gaulliste convaincu, c...

Ils ont toujours voulu que l'État soit fort pour pouvoir lutter contre certaines injustices. Et ce que fait le Président de la République aujourd'hui, en faisant intervenir l'État dans la crise que nous connaissons, va tout à fait dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Si nous pouvons nous retrouver sur ces thèmes, cela me convient. L'article 1er stipule que la présente loi doit énoncer les instruments de la « politique mise en oeuvre pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés et contribuer à un environnement respectueux de...

Comme l'a très bien dit le rapporteur, le développement durable repose sur un trépied : la politique économique, la politique sociale les plus défavorisés sont pris en compte par l'État dans le cadre de cette politique sociale, monsieur Le Déaut et la politique environnementale. C'est le lieu commun de ces trois politiques qui s'appelle le ...

L'installation de compteurs intelligents chez les particuliers et la proposition d'abonnements avec effacement des heures de pointe pour les industriels sont deux très bonnes mesures. Le rapporteur et moi acceptons donc cette partie de votre amendement. En revanche, après renseignements pris auprès de nos experts, nous ne pouvons accepter l'aj...

Je voudrais ramener un peu de sérénité dans le débat. Nous sommes en train de faire un travail de commission. Les impulsions, certes généreuses, quels que soient les bancs d'où elles proviennent, risquent de nous faire commettre des erreurs de rédaction et d'appréciation. Le rapporteur est mû pour la forêt des mêmes soucis que vous, monsieur L...

Je pense que cet amendement fera lui aussi consensus, car nous sommes en train de fixer des objectifs, et il paraîtrait anormal que, parmi eux, on ne fasse pas référence à la relation de cause à effet qui existe entre les problèmes d'environnement et les problèmes de santé. L'amendement souligne donc que contribuer à un environnement respectueu...

Je suis étonné, madame Filippetti, que, dès qu'un amendement traite d'un sujet, on veuille l'interpréter par rapport à un autre sujet. Certains ici connaissent mon parcours. J'ai été président du parc national des Écrins pendant une dizaine d'années. J'ai été président de la conférence des présidents de parcs nationaux pendant des années, quan...