Grenelle de l'environnement

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Dans le cadre du soutien qui sera apporté à la production de chaleur d'origine renouvelable, à partir notamment de la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les r...

Après le mot : « moyenne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément aux dispositions du premier alinéa ; ...

 « L'agence de financement des infrastructures de transport de France apporte les financements de l'État pour le développement durable des transports favorisant une approche multimodale. « Un contrat de projet pluriannuel est signé en 2009 entre l'État et l'agence de financement des infrastructures de transport de France qui définira jusqu'en 2...

Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énerg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour le projet de rocade structurante mentionné au premier alinéa de l'article 13, les procédures d'enquête publique, d'expropriation, les procédures liées à la sécurité des transports guidés, ainsi que les procédures de recours seront limitées à une durée maximale définie par décret ». Exposé so...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. » Exposé sommaire : L'article 13, consacré à l'Ile-de-France, identifie bien les différentes infrastructures utiles sinon nécessaires à la vie quotidienne des franciliens. Ce sont ces projets qui ont été d...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthèse est le processus nat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une bonne information des particuliers et des professionnels du bâtiment, l'État s'engage à améliorer la qualité et le contenu du diagnostic de performance énergétique dans le but de disposer d'un outil de référence fiable et reconnu par tous. » Exposé sommaire : Le diagnostic de ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation). La phytoremédiation rassemble les techniques ...

L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1°À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « représentant de l'État dans la région », sont remplacés par les mots : « représentant de l'État dans le département » et les mots : « après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites » sont supprimé...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolat...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et collectivités d'outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l'État fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mes...

Après le mot : « associés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « , contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'énumération des objectifs de la loi et de la politique nationale de développement durable par un...