Grenelle de l'environnement

Je ne puis laisser M. Mamère dire ce qu'il vient de dire, car je crois au contraire et je remercie M. Brottes de présenter le problème comme il l'a fait que nous faisons oeuvre utile. Hier soir, monsieur Mamère, dix-sept députés, de l'opposition sur la plupart, se sont exprimés sur l'article. Il vous aurait fallu prendre la parole à ce mom...

Mme la présidente veillera à ce que chacun puisse s'exprimer. C'est un travail constructif de partenariat, et je ne vois pas ce que la politique vient faire là-dedans. Cela nous permet de faire avancer le débat en permettant à chacun, dans l'opposition comme dans la majorité, de savoir ce que le Gouvernement entend faire. Vingt orateurs vont a...

Vos expressions outrancières et vos excès relèvent de la politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sachons raison garder ! Madame Taubira, vous voulez, à juste titre, lutter contre les sites de décharges illégales. Après M. Jacob, je vais tenter à nouveau de vous donner une explication avec calme et sérénité. Bien que vous ayez été souvent présente lors des réunions de la commission, alors que vous n'en êtes pas membre, et que vous ayez dé...

Il nous reste environ mille amendements à examiner. Nous avons bien travaillé et le débat se déroule dans de bonnes conditions. Nous souhaitons évidemment poursuivre la discussion cette nuit en avançant du mieux possible. L'ensemble des groupes avec qui je me suis entretenu est d'accord pour siéger vendredi, ce dont je vous remercie tous. Je r...

Il me semble avoir répondu précisément à la question de M. Gaubert. Nous n'allons tout de même pas instaurer un débat dans le débat. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'ai indiqué que nous ferions le point au cours de la séance de ce soir pour envisager la suite des débats. M. Chassaigne est favorable à siéger tard dans la nuit, d'...

Je comprends que le Gouvernement respecte la logique de son texte, mais il faut aussi préserver un patrimoine essentiel. Or il me semble possible de rendre ce combat compatible avec les exigences du développement durable.

Juste une intervention de pure forme, madame la présidente. Je crois que nous sommes d'accord, à l'unanimité, pour la fusion de ces deux amendements. Or un scrutin public a été demandé sur un amendement qui a disparu. Est-ce que M. Mamère accepterait de retirer sa demande de scrutin public, puisqu'il y a unanimité sur un nouvel amendement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 1231. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 121.

La réaction de M. Brottes, mais ce n'est ni incongru ni inacceptable. Rien, dans le règlement, n'interdit au président de la commission d'autoriser le rapporteur, au nom de la commission j'assume mes responsabilités , à retirer un amendement. Je tenais à apporter cette précision pour ne pas laisser penser que nous enfreindrions le règlement....

Je suis saisie de deux amendements, nos 966 et 1172, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 966.

Je suis saisie d'un amendement n° 2070, du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 12, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Les amendements portant articles additionnels après l'article 12 ne sont pas défendus. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Madame la présidente, chers collègues, je comprends la réaction de M. Gaubert. Nous aussi, nous nous interrogeons sur le moment où nous allons terminer ce texte. Les circonstances internationales nous ont conduits à retarder nos débats. Il va donc nous falloir faire des efforts pour achever l'examen de ce texte très important le ministre le ...

S'agissant de ceux qui ne l'ont pas été, monsieur Tourtelier, puisque la commission y était défavorable en commission, elle y sera également défavorable en séance publique si le Gouvernement était contre sa commission, il y aurait alors un conflit entre le Gouvernement et nous. Je ne veux pas que pèsent des suspicions sur le sens de notre dé...

Le débat serein et constructif que nous avons eu mérite que l'on puisse peut-être s'interroger sur le fait que cela ne change rien aux amendements qui ont été acceptés en commission et que nous intégrons dans la rédaction des articles. Nous en ajouterons même quelques-uns que nous avons acceptés en plus. Voilà, monsieur le ministre, ce que la ...

De telle sorte que vous puissiez intervenir, chers collègues de l'opposition, puisque les amendements que vous vous apprêtiez à soutenir ne seront pas appelés, étant intégrés dans ceux qui proposent une réécriture globale des articles. Nous pourrons ainsi avoir un débat serein sur toute interrogation que vous souhaiteriez formuler. Je souhaite...

Nous avons bien compris que M. Gaubert souhaitait que la séance soit levée, et non suspendue. Comme l'exige mon rôle, je m'efforce, à l'instar du rapporteur, de trouver une solution qui nous permette de terminer l'examen de ce texte, puisque la loi de finances est inscrite à l'ordre du jour lundi. À cette heure tardive, je comprends que vous s...

En effet, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a accepté de modifier l'ordre du jour en ce sens par une lettre, comme je le lui avais demandé après une conversation avec vous, monsieur Gaubert privée, il est vrai. Deux séances devant être séparées par un délai de huit heures, nous pouvons donc poursuivre encore notre t...