Grenelle de l'environnement

De toute façon, aucune séance n'est prévue demain matin ! De grâce, faisons tous un effort ! Acceptez d'examiner ces trois amendements, qui tendent à réécrire plusieurs articles. Voilà une contre-proposition qui devrait faire avancer le débat ; je vous fais confiance, monsieur Gaubert !

Dans le cadre de ces débats fort intéressants, nous nous heurtons à un problème lié à un événement climatique affectant les Antilles. Nos amis députés de ces départements, de la majorité comme de l'opposition, auraient souhaité pouvoir rentrer demain matin dans leurs circonscriptions. Je les comprends très bien. Aussi demanderai-je, madame la ...

Que vous disiez que vous n'êtes pas d'accord, je le comprends très bien : c'est un droit de l'opposition. Mais que vous disiez que vous ne pouvez pas travailler sur ces amendements, cela m'est difficile à admettre. Je le répète pour que tout le monde l'entende, nous n'avons fait que reprendre les amendements adoptés en commission, qui s'est réu...

Il nous faut terminer ce débat. Si nous avions commencé il y a un quart d'heure à discuter des amendements au lieu de débattre ainsi, nous aurions déjà énormément avancé. Nous voulons, nous, achever le débat sur ce texte. Vous ne voulez même pas vous pencher sur l'article 19. Eh bien, conformément à l'article 50, alinéa 5, je demande à ce que ...

Avant que le Gouvernement, je l'espère, ne nous fasse part de son souhait, je tiens à préciser qu'avec M. le rapporteur, je regrette profondément que vous adoptiez une telle position. Nous avons pourtant tout fait pour aboutir à un texte consensuel je ne reviendrai pas sur la vingtaine de réunions de la commission. En commission précisément, ...

Voilà qui prouve combien le débat fut ouvert. M. le rapporteur, le vice-président Poignant que je remercie et moi-même n'avons eu d'autre souci que de servir l'intérêt général.

Alors que nous sommes dans une situation de blocage, non du fait de votre attitude, mais en raison du temps qui nous est imparti, puisque nous devons terminer demain soir, j'essaie, avec le rapporteur, de trouver une solution, avec l'accord du Gouvernement, pour reprendre vos amendements dans des rédactions globales, du moins ceux que nous somm...

Nous savons ce que nous voulons faire, monsieur Chassaigne. Nous préparons le débat. Pas comme sur les ABF les architectes des bâtiments de France , si vous voyez ce que je veux dire Je ne comprends pas votre attitude et je suis personnellement blessé. Je le dis, eu égard aux rapports que nous entretenons, vous et moi, au sein de la commis...

Je me permets de faire remarquer, madame la présidente, que je ne suis pas le seul signataire de cet amendement de clarification, et que vous en êtes cosignataire, ainsi que MM. Gest, Jacob et Poignant. Mon intention n'est pas de rouvrir le débat sur la question des éoliennes. Je souhaite simplement faire en sorte que l'on puisse mieux organise...

Le problème est double ou triple, selon qu'on l'aborde sous tel ou tel angle. Sans vouloir entrer dans le détail des argumentations qui ont été exposées, j'avoue être inquiet de la dégradation des paysages par suite de l'implantation d'éoliennes et surtout de leur implantation anarchique.

Je ne suis pas contre les éoliennes : je suis pour qu'on les installe là où elles ne compromettent pas l'harmonie des paysages. Il suffit de voir ce qui se passe au Portugal en Algarve ou en Espagne, où des mâts de cent mètres de haut s'échelonnent à l'envi sur les crêtes des montagnes ou dans les grands axes des vallées. A-t-on le droit, a...

Je suis comme vous, je prépare les débats ! Quoi qu'il en soit, la CRE a montré que le soutien financier apporté était disproportionné. L'Assemblée nationale a le droit de se poser des questions à ce sujet. J'ai essayé, il y a quelques années, de mettre un peu d'ordre dans ce secteur. Ce fut en vain, car je n'étais pas assez soutenu. Nous avon...

et je vois aujourd'hui de quelle manière on les utilise. Ce contournement de la loi me paraît inacceptable et c'est pourquoi cet amendement prévoit que l'on puisse organiser un schéma au niveau de la région. Dès lors, on pourra, avec les élus locaux, les associations et les riverains, discuter de ce qui est faisable, voir où l'on peut install...

Je suis très heureux de voir ce débat évoluer et je tiens à remercier M. Chassaigne et M. Brard. Nous nous sommes compris. Il ne s'agit pas de stigmatiser quoi que ce soit, mais d'organiser, d'apaiser, de faire en sorte que chacun puisse, après concertation, mettre en oeuvre un schéma régional. Les zones de développement qui auront été créées ...

On ne peut donc pas reprocher à la majorité de ne pas soutenir les énergies renouvelables car ses objectifs sont plus ambitieux qu'on aurait pu l'imaginer. L'amendement n° 1152 rectifié est un amendement d'apaisement qui permettra d'organiser, après concertation locale avec les élus et les riverains, l'installation des éoliennes. (Le sous-ame...

Le président de la commission est d'accord ! (Les amendements identiques nos 86 et 952, tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)

L'amendement de M. Estrosi recèle incontestablement une bonne intention. Mais la rédaction laisse subsister quelques doutes. Je conçois que, lorsqu'on est élu d'une grande agglomération, on écrive : « exclusivement réservées aux futurs transports en commun » ; car c'est une priorité. Mais il n'y a pas que cela. D'autres activités peuvent être...

Lorsque nous votons un amendement, nous devons être prudents, afin d'éviter de nous enfermer, nous-mêmes dans ce qui sera ensuite une loi, opposable à tous. L'idée du moratoire du Gouvernement est une bonne idée, que M. Estrosi pourrait accepter dans la mesure où cela permet de prendre en compte sa demande, qui est fondée, de l'adapter aux cir...

Monsieur le président, je crains que le débat ne dérive. Et en tant que président de commission, j'ai le devoir de rappeler aux uns et aux autres que nous devons examiner ici un texte de loi. Je comprends que chacun ait envie de parler de son département, de son territoire. Mais nous ne sommes pas là pour cela. Nous sommes là pour faire une lo...

Tous les itinéraires des liaisons futures, qu'elles soient ferroviaires ou routières, relèvent du Grenelle 2, qui sera une loi d'application, et non pas du présent projet de loi. La seule exception est l'article 13, dont nous n'avons pas encore commencé l'examen. Je vous demande donc, monsieur le président, que l'on en revienne, comme le règle...