Grenelle de l'environnement

Vous y auriez été bienvenu. Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez prétendre découvrir les amendements visant à réécrire les articles 19, 20 et 21, car ils ont été distribués hier soir.

Vous aviez donc le temps de constater, comme l'a reconnu Mme Massat, qu'ils intègrent certains amendements de l'opposition, à commencer par celui de M. Cochet.

Enfin, vous observez qu'aux termes de la réforme constitutionnelle, c'est désormais le texte de la commission qui sera débattu en séance. Nous y sommes ! Ce sont le président et le rapporteur de la commission qui, dans le cadre de la délégation que celle-ci leur donne, ont travaillé depuis hier soir avec les administrateurs aux amendements que ...

dans la mesure où nos amendements correspondent à ses souhaits comme aux vôtres. J'aimerais donc que nous avancions. Autant j'accepte, monsieur Cochet puisque le débat se déroule dans de bonnes conditions , que nous débattions, comme je m'y suis engagé, sur le texte initial à partir de l'article 21, autant je souhaite que nous examinions, ...

Puisque vous venez de prendre la présidence, madame, ce dont je vous remercie, je souhaite faire le point pour que vous ayez une parfaite connaissance de l'état d'avancement de nos travaux. Je remercie Mme la présidente Hoffman-Rispal d'avoir conduit nos débats jusqu'à présent avec le maximum d'efficacité, car cela n'est pas facile, mais il no...

En accord avec M. le rapporteur, je propose une rectification de l'amendement de Mme la ministre. Cela prouvera d'ailleurs qu'il faudrait arrêter de rectifier les rectifiés !

Je vais en faire la démonstration. Je propose donc de rédiger l'amendement ainsi : « de l'éco-conception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie ». On pourrait encore rectifier la rectification du rectifié ! (Sourires.) Ma démonstration est faite : c'est bien du travail de commission.

Il me semble que l'amendement n° 1723 est redondant car il donne la définition du développement durable, qui est déjà inscrite dans la loi.

Lorsque j'ai créé les zones de revitalisation rurale, j'avais fondé ma réflexion sur les mêmes critères que ceux proposés par Mme Massat. Il y a donc là une piste qui me paraît intéressante pour tous ceux qui souhaitent soutenir les territoires ruraux, et je souhaiterais que nous puissions en discuter pour trouver une solution. Mais il est vrai...

C'est un amendement qui, dans le cadre du parallélisme des formes, a déjà été adopté à l'article 13. Là, il s'agit de limiter les procédures de recours concernant la mise en place du métrophérique autour de Paris. C'est un projet écologique puisqu'il y aurait 160 000 voitures par jour en moins dans Paris et que cela réduirait de 100 000 à 200 ...

Permettez-moi, à ce stade avancé de la nuit, de prendre la parole quelques instants pour dire merci. Nous venons de voter les articles d'une loi qui marquera notre engagement commun au service du développement durable, et cela mérite d'être signalé, après autant de travail réalisé en commun. D'abord merci à vous personnellement, monsieur le m...

Je voudrais remercier la majorité qui a toujours été fidèle et majoritaire, et qui nous a permis d'avancer de manière constructive. Merci d'avoir consacré tout ce temps à nos travaux et d'avoir sacrifié beaucoup je sais ce que cela représente pour être à nos côtés, afin de faire avancer ce texte. Je n'oublierai pas l'opposition. Certes, no...

Je suis saisi d'un amendement n°586. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.

M. Calméjane et Mme Lepetit ont raison, nous devons clarifier et hiérarchiser nos priorités. Les travaux du métrophérique, ou Arc Express, sont dans le premier cercle. Vient ensuite la tangentielle Nord, qui concerne davantage la SNCF. Cependant, nous n'avancerons pas si nous ne simplifions pas les procédures administratives. Rien n'est pire...

Je tiens à clarifier mon explication afin d'ôter le doute dans l'esprit de chacun. Tout d'abord, ce projet est d'intérêt général car il entre tout à fait dans le Grenelle de l'environnement. En effet, si nous arrivons à le conduire à son terme, il se traduira par une baisse quotidienne de 160 000 entrées de voitures dans Paris.

Ce qui permettra de diminuer la production de CO2 de 150 000 tonnes ! Or produire moins de CO2 est bien un des objectifs principaux du Grenelle de l'environnement ! Ensuite, monsieur Gaubert, s'il est un domaine où la loi doit intervenir c'est bien celui-là du fait qu'à un projet exceptionnel doivent correspondre des dispositions exceptionnell...

M. Paternotte pose une vraie question, et il a raison de la poser. Mais cette question ne relève pas du domaine législatif. Le rapporteur est fondé à le rappeler : l'article 37 de la Constitution est très clair. Nous sommes ici pour élaborer la loi en fonction de la Constitution, que nous devons respecter. Cette question n'est pas du domaine d...

M. Paternotte ayant retiré son amendement, ce dont je le remercie, les choses sont bien claires. Cette mission d'information sera naturellement composée de membres de la majorité et de l'opposition. (L'amendement n° 1136 est retiré.)

Cet amendement, de conception très simple, vise à répondre à la nécessité d'instaurer une procédure d'appel relative aux avis donnés par les architectes des bâtiments de France ABF. Si chacun, en effet, reconnaît que le travail des architectes des bâtiments de France est nécessaire, voire indispensable, chacun reconnaîtra aussi qu'il est tou...

En tant que cosignataire de l'amendement, permettez-moi de vous préciser l'esprit qui a prévalu à sa rédaction. Le schéma régional, par définition, s'inscrit dans le périmètre de la région. Les services de l'État, notamment le préfet, quant à eux, agissent de concert avec les collectivités locales, car nous souhaitons renforcer la coproduction...