Grenelle de l'environnement

Je suis favorable à la construction de trois ou quatre barrages de plus en France ! Il y en a assez de penser que l'hydraulique n'existe pas. C'est une énergie renouvelable parfaitement conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Alors, d'ici à 2012, 2015 ou 2020, au moment des pics, la part de l'énergie hydraulique augmentera-t-elle...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais nous avons pris un engagement très clair vis-à-vis de M. Letchimy et des signataires de cet amendement dont je suis d'ailleurs, je vous le rappelle, ainsi que le rapporteur Jacob. M. Letchimy a clairement dit qu'il souhaitait apporter à son amendement une précision ; je lui ai alors demandé, me tourn...

Nous pouvons nous mettre d'accord sur une rectification, d'ailleurs acquise à l'unanimité du peuple souverain représenté par les députés qui siègent dans cet hémicycle. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Avec le rapporteur, nous essayons d'animer le débat et de faire progresser la concertation afin d'aboutir à un résultat mieux accepté. Ensuite, je souhaiterais que le ministre nous dise ce qu'il pense. On vous a distribué une nouvelle rédaction de l'amendement n° 58 qui tient compte de vos observations, notamment celles de M. Cochet je ne pe...

Je ne vois pas pourquoi M. Poignant ne pourrait pas sous-amender l'amendement de M. Le Déaut puisqu'il ne fait que proposer la suppression de quelques mots.

Il faudrait que le ministre réponde globalement car si, sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec les perspectives dessinées par M. Le Déaut, je préfère personnellement l'amendement de M. Poignant au sien. En effet, j'y relève non seulement le risque d'ingérence, comme M. Gest l'indiquait à l'instant, mais même une injonction au Gouverneme...

Pas du tout. L'amendement n° 1664 soutient la création d'une commission, tandis que l'amendement n° 599 rectifié parle d'un traité qui « instituera une zone internationale ».

L'Assemblée n'a pas vocation à faire de l'ingérence, nous ne sommes pas ici dans une discussion sur un traité international. Elle n'a pas non plus à donner injonction au Gouvernement : c'est inconstitutionnel. Nous pourrions nous mettre d'accord sur l'amendement de M. Poignant, qui permet d'arriver au même résultat. M. Le Déaut pourrait le cos...

Je souhaiterais que M. Dionis du Séjour retire son amendement. Je connais son souci de voir la loi bien exécutée, mais nous venons de modifier la Constitution et notre commission, dont il est vice-président, vient d'élaborer sept rapports d'exécution de la loi il est bien placé pour le savoir puisqu'il en a fait un. Nous sommes dans la logiqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, le monde change, et il nous faut anticiper ce changement, voire le provoquer. C'est un pari exceptionnel et courageux. Monsieur le ministre, vous avez engagé le processus qui permettra de tenir ce pari. Cela n'avait rien d'évident, mêm...

Mais j'ai progressé, et c'est aussi grâce à vous, Madame Gaillard ! Monsieur le ministre d'État, vous avez largement pris l'initiative de cette coproduction législative lorsque, le 3 octobre 2007, vous avez lancé ce processus pour le Gouvernement. Je voudrais remercier M. Christian Jacob, rapporteur de ce texte, pour sa pugnacité il a fait ...

Je le sais, j'en étais le rapporteur ! monsieur Cochet, si Mme Voynet et vous n'aviez pas abrogé le schéma national d'aménagement du territoire, nous aurions pu dès 1994 comme je l'avais souhaité alors avec M. Pasqua tracer des perspectives d'avenir dans notre pays, et savoir dans quelle direction nous orienter, tant pour les transports que...

C'est à cause de vous que nous n'avons pas pu le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

C'est la loi de la République, voulue par Mme Voynet ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre d'État, ce schéma global des transports, nous l'avons souhaité et je vous remercie d'en avoir accepté le principe. Disons un mot, pour terminer, de l'agence pour le financement des infrastructures de transport de France.

Ces questions, monsieur le ministre, devront trouver une réponse. Il faut y réfléchir et travailler sereinement pour assurer l'efficacité de cette agence. Je souhaite enfin que, pour ce qui est des objectifs de 6 % de surface agricole utile cultivées en bio, et de 20 % de bio dans les cantines scolaires, une étude d'impact soit réalisée. Tout ...

Quelques mots enfin sur la trame verte ou trame bleue pour les eaux ; c'est un élément important de ce projet. Sur le fond, je vous approuve ; mais je vous demande un effort sur la forme. Je garde un mauvais souvenir de l'aventure de Natura 2000 j'étais à l'époque député d'un département alpin. Alors que l'ambition était belle, un quiproquo...

l'ensemble des élus locaux sur le territoire. J'étais alors président de l'Association des élus de la montagne, et tous les membres de cette association se souviennent qu'ils m'ont à l'époque poussé à réagir avec vivacité. Pourquoi ? Parce que la concertation n'avait pas été menée en amont, et qu'elle seule aurait pu faire accepter de nécessai...

J'allais conclure, mais je suis sans cesse interrompu par l'opposition ! (Sourires) J'ai été violemment attaqué lors des discussions sur l'article 4 je me défendrai lorsqu'il sera abordé. Mais je voudrais d'ores et déjà préciser que la seule intention que nous avions, Christian Jacob et moi-même, face aux 50 kilowattheures par an et par mètr...

Nous sommes ici pour respecter tout le Grenelle, mais rien que le Grenelle. L'objectif que nous devons garder en permanence à l'esprit, c'est d'abaisser la production de CO2. Nous avons donc proposé, concernant les 50 kilowattheures par an et par mètre carré, un rééquilibrage destiné à tenir compte de la manière dont on produit, ou pas, du CO2....