Interventions de Patrick Lebreton

Monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il de la politique du logement dans les DOM, alors que votre document fait apparaître qu'il s'agit bien d'une mission transversale ? Il y a deux jours, les sénateurs Marc Massion et Éric Doligé ont rendu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 un rapport sur le logement outre-mer : il en re...

Lors des travaux préparatoires du projet de loi de financement, des associations de diabétiques se sont émues d'un éventuel déremboursement brutal des bandelettes d'autotest. Or, dans les départements d'outre-mer, le diabète est un problème de santé publique majeur, notamment à la Réunion, où près de 10 % de la population est concernée. Compte ...

Victorin Lurel a évoqué les différences énormes de tarifs bancaires qui sont appliquées en métropole et dans les DOM. L'article 23 BA a vocation à faire toute la transparence sur le problème des frais de bancaires excessifs dans les départements d'outre-mer. Nous convenons que la création de l'observatoire auprès de l'IEDOM constitue un pas en...

Défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 BA est adopté.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Le 8 septembre dernier, vous déclariez, monsieur le ministre : « la remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et les engagements pris ne seront pas remis en cause ». Sitôt contredit par la ministre de l'économie, vous avez piétiné votr...

Je note la critique de l'explosion des niches sociales de la part de la Cour des comptes, et le souhait d'une recherche d'efficacité dans leurs critères de création. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comporte une remise en cause du remboursement des bandelettes nécessaires aux personnes atteintes de diabète pour ...

Il a oublié !

Le développement du bioéthanol à la Réunion permettrait de répondre à au moins trois problèmes considérables : l'incertitude sur la pérennisation de la filière sucre, la dépendance excessive à l'égard des importations de carburant classique et les exigences de la protection de l'environnement. Dans cette perspective, une conversion totale du pa...

J'avais remis à M. Yves Jégo un rapport qui proposait des mesures de développement des zones rurales. C'est ainsi que des zones franches d'activité bonifiée ont été créées, notamment dans les Hauts de la Réunion. Les effets économiques de ces mesures ne se font pas encore sentir, comment peut-on mesurer leur impact ?

À La Réunion, selon l'INSEE, seules 30 % des entreprises créées sont des auto-entreprises contre plus de 60 % à l'échelon national , alors que l'activité est traditionnellement dynamique dans ce département. D'aucuns, pour expliquer ce chiffre, font valoir que l'auto-entreprise permet d'abord de contourner le droit du travail. Quel est votre...

Au-delà de ce qui a été dit sur la retraite des femmes, et que j'approuve, je voudrais souligner, en tant que député de la Réunion, que le relèvement de 65 à 67 ans de l'âge donnant droit à une retraite à taux plein, va pénaliser fortement les Français d'outre-mer. La plupart connaissent, en effet, des carrières très morcelées, comportant souve...

Cet amendement porte sur l'étiquetage des produits transformés contenant du sucre. De nombreux produits transformés ont conservé une dénomination trompeuse qui laisse penser qu'ils ne contiennent pas de sucre, ce qui peut entraîner des conséquences dramatiques pour les personnes atteintes de diabète à La Réunion, un septième de la population...

Monsieur le ministre, cet amendement vise à rendre obligatoire une étude d'impact préalable avant toute introduction d'une espèce exogène pour lutter contre une peste végétale ou un nuisible. L'objectif est d'éviter cela s'est produit à La Réunion le désastre de l'introduction de la mouche bleue pour les apiculteurs et les producteurs de f...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'information des collectivités avant tout épandage massif de produits phytosanitaires lors des crises. Nous souhaitons que soient évités les cafouillages que nous avons connus dans la lutte contre le chikungunya, en 2006, lorsqu'il existait des incertitudes sur les produits utilisés massivement. Pourq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, beaucoup d'éléments ont déjà été évoqués concernant l'appréciation de ce projet de loi. Néanmoins, il me semble encore nécessaire de rappeler que je déplore profondément, à l'instar de l'ensemble de mes collègues d'...

L'amendement tend à imposer dans les régions d'outre-mer la prise en compte par le PRAD du schéma d'aménagement régional (SAR), document de planification qui leur est propre.

L'amendement est néanmoins maintenu. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 542 de M. Victorin Lurel.

La situation du foncier agricole est alarmante dans les DOM. M. Serge Letchimy réunissait ainsi hier les maires de la Martinique en vue du gel d'un projet photovoltaïque qui menace 100 hectares de terres agricoles. La Réunion partage ces inquiétudes. Des mesures d'urgence s'imposent pour permettre la restauration de l'espace agricole outre-mer.

Dans les régions d'outre-mer, le plan régional de l'agriculture durable doit prendre en compte le schéma d'aménagement régional.

Il convient de souligner les spécificités de l'outre-mer.