Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Patrick Lebreton sur ce dossier

132 amendements trouvés


26/06/2010 — Amendement N° 70 au texte N° 2636 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 115-24-1. - L'indication du pays d'origine est obligatoire pour tous les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. « L'indication complémentaire de la région d'origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes d'origine nationale. ». Exposé somm...

26/06/2010 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

Après la deuxième occurrence du mot : « ou », la fin du premier alinéa de l'article L. 3262-1 du code du travail est ainsi rédigée : « acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné à l'article L. 3262-3. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

26/06/2010 — Amendement N° 64 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

Compléter l'alinéa 18 par le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Le circuit court définit le nombre d'intervenant de la production à la consommation. Il apparaît essentiel de dire dans la loi que le développement des circuits courts doit privilégier les circuits courts locaux. C'est ainsi que l'on pourra parvenir à la relocalisation des prod...

26/06/2010 — Amendement N° 63 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « ainsi que l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l'alimentation d'un champ d'action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant...

26/06/2010 — Amendement N° 62 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « gustative », le mot : « organoleptique ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La notion de qualité « gustative » apparaît plus floue que la notion de qualité « organoleptique ».

26/06/2010 — Amendement N° 61 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Ma...

À l'alinéa 14, après le mot : « loyauté », insérer les mots : « et la transparence ». Exposé sommaire : Le présent alinéa vise le développement par le programme national pour l'alimentation d'une information loyale des allégations commerciales. Il apparaît important que la transparence soit un objectif clairement poursuivi.

26/06/2010 — Amendement N° 60 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , après consultation des instances qualifiées en matière scientifique ». Exposé sommaire : Le CNA sera impliqué dans la définition de la politique de l'alimentation du Gouvernement et du programme national pour l'alimentation. Mais le CNA comme cela est précisé dans le décret n° 200...

26/06/2010 — Amendement N° 513 au texte N° 2636 - Article 1er (Retiré)
M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - le soutien des mesures visant à améliorer la disponibilité sur le territoire de protéines végétales, en mobilisant la recherche et en aidant les cultures de toutes les variétés permettant de répondre à une meilleure disponibilité de ces matières premières. ». Exposé sommaire : La politique de...

26/06/2010 — Amendement N° 511 au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mm...

L'étiquetage des produits transformés contenant du sucre doit indiquer de manière claire, précise et sans ambiguïté les quantités présentes de manière afin que la consommation de sucre puisse être mesurée avec précision. Les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la taille et la localisation de la mention son...

26/06/2010 — Amendement N° 507 au texte N° 2636 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mm...

Lorsque le traitement des crises sanitaires oblige le recours à l'épandage massif de produits phytosanitaires, la nature et les incidences de ces produits sont communiquées par le représentant de l'État du département concerné aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : La crise du chikungunya en 2006 a montré les faiblesses du disposi...

26/06/2010 — Amendement N° 505 au texte N° 2636 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mm...

Toute introduction d'une espèce animale ou végétale destinée à lutter contre la prolifération d'une maladie végétale ou d'une espèce animale est précédée par la réalisation d'une étude d'impact détaillée qui est transmise aux chambres d'agriculture et aux collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif...

26/06/2010 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

À l'article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et des termes », sont remplacés par les mots : « est réservée au produit vendu en l'état ou dont la transformation en produit fini respecte les méthodes traditionnelles de transformation. Cette transformation peut se faire soit sur l'exploitation elle-même, soit en un lie...

26/06/2010 — Amendement N° 123 au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

À la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « prévoient », insérer les mots : « la présence de l'ensemble des organisations syndicales à vocation générale habilitées à siéger nationalement, ». Exposé sommaire : La construction de nouveaux groupements doit être soumise à la condition de présence de l'ensemble des syndicats représent...

26/06/2010 — Amendement N° 122 au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1, après le mot : « compétentes », sont insérés les mots : « et à tous les cotisants qui en font la demande » ». Exposé sommaire : Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habilitées à prélever des cotisa...

26/06/2010 — Amendement N° 121 au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Après l'alinéa 47, insérer les deux alinéas suivants : « 6° ter Après le premier alinéa de l'article L. 632-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemble des organisations syndicale...

26/06/2010 — Amendement N° 120 au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « subordonnée », sont insérés les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et » ». Exposé sommaire : Cet alinéa de l'article L....

26/06/2010 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 2636 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mesquida, M. Peiro, M. Vézinhet, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chante...

Après l'alinéa 35, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 632-2-1-1. - Dans le secteur de la vitiviniculture, les groupements pouvant faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles suivant les conditions de l'article L. 632-1 comprennent obligatoirement : « 1° des représentants des organismes de déf...

26/06/2010 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Ces pratiques ne sont pas soumises aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce. » Exposé sommaire : L'article 7 dispose notamment que les organisations interprofessionnelles agricoles peuvent définir des modalités de détermination du prix, élaborer et diffuser des indices de tendance ...

26/06/2010 — Amendement N° 117 au texte N° 2636 - Article 7 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « visant à assurer une stabilité des prix aux producteurs agricoles ». Exposé sommaire : Le développement de la démarche contractuelle est un élément intégrant des pratiques des interprofessions depuis leur mise en place. Il convient de définir l'objectif principal de cette contractualisation dans le texte...