Amendement N° 507 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 2
Lorsque le traitement des crises sanitaires oblige le recours à l'épandage massif de produits phytosanitaires, la nature et les incidences de ces produits sont communiquées par le représentant de l'État du département concerné aux collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
La crise du chikungunya en 2006 a montré les faiblesses du dispositif actuel. En effet, afin de lutter contre le moustique vecteur de la maladie, les pouvoirs publics ont massivement épandu à La Réunion des produits dont la nocivité a par la suite imposé le retrait de leur autorisation de mise sur le marché. Si l'urgence d'une crise commande bien entendu une action rapide et efficace des services concernés, il importe que les différents acteurs publics concernés soient informés des effets possibles des traitements apportés afin de prendre, éventuellement, des mesures appropriées en conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.