Amendement N° 505 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 2
Toute introduction d'une espèce animale ou végétale destinée à lutter contre la prolifération d'une maladie végétale ou d'une espèce animale est précédée par la réalisation d'une étude d'impact détaillée qui est transmise aux chambres d'agriculture et aux collectivités territoriales concernées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maîtriser les effets indésirables que pourrait avoir sur la biodiversité mais aussi sur les productions fruitières ainsi que sur la pollinisation l'introduction d'une espèce animale ou végétale destinée à lutter contre la prolifération d'une maladie végétale ou d'une espèce animale.
Ceci a été très récemment le cas à La Réunion où l'introduction de la mouche bleue pour lutter contre la vigne marronne a eu pour effet immédiat de limiter la pollinisation par les abeilles, ce qui a eu des conséquences immédiate sur la production fruitière pour la campagne 2009-2010.
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