Amendement N° 511 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 1er bis
L'étiquetage des produits transformés contenant du sucre doit indiquer de manière claire, précise et sans ambiguïté les quantités présentes de manière afin que la consommation de sucre puisse être mesurée avec précision.
Les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la taille et la localisation de la mention sont précisées par décret.
Exposé Sommaire :
La prolifération de produits avec des dénominations trompeuses laissant supposer qu'ils ne contiennent pas de sucre est susceptible d'avoir des conséquences dramatiques sur les personnes atteintes de diabète.
En effet, ces personnes qui doivent impérativement et strictement réguler leur consommation quotidienne sont parfois abusées par des dénominations ambiguës et trompeuses sur la quantité de sucre présente dans les produits qu'ils consomment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.