Amendement N° 70 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« Art. L. 115-24-1. - L'indication du pays d'origine est obligatoire pour tous les produits agricoles, alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé.
« L'indication complémentaire de la région d'origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes d'origine nationale. ».
Exposé Sommaire :
L'article visé prévoit simplement la possibilité de rendre cette indication obligatoire. Pour permettre que le consommateur exerce ses choix en pleine connaissance de cause, il importe qu'il sache, pour les produits transformés, l'origine géographique des différents composants, ce qui lui permettra d'appréhender le bilan carbone d'un tel produit et de se positionner en conséquence.
De même, pour les fruits et légumes, l'indication de la provenance régionale lui permettra, s'il le souhaite, de privilégier un produit local sur un produit ayant parcouru, même en France, jusqu'à 1000 kms.
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