Interventions de Patrick Bloche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 9 avril dernier, au sein même de cet hémicycle, une majorité de députés rejetait le projet de loi HADOPI, traduisant ainsi le doute qui avait gagné jusqu'aux rangs de l'UMP.

Ce qui s'est passé ici le 9 avril, ce n'est pas « une petite manip », comme voudrait nous le faire croire M. Copé

ni « un coup de flibuste », pour reprendre l'expression de M. Karoutchi

ni un épisode rocambolesque, madame la ministre, ni une manoeuvre politicienne, monsieur Riester. Ce qui s'est réellement passé, chers collègues, c'est que la représentation nationale, sous la présidence exemplaire et éminemment honnête d'Alain Néri (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), s'est dressée pour rejeter un texte pe...

Quel n'a donc pas été mon étonnement lorsque j'ai lu, le 16 avril dernier, un article sur le congrès de l'industrie du disque à Montréal qui annonçait : « Les Canadiens sont les champions du monde du téléchargement » ? Moi qui pensais que c'étaient les Français ! Notre record n'en serait donc pas un ? Mon trouble n'a été que plus grand lorsque ...

Nous ne savons pas non plus si, sous les ors de la République, a été évoqué le second camouflet infligé au Gouvernement français par le Parlement européen, qui vient à nouveau, par le vote massif de l'une de ses commissions, de rappeler que le projet de loi HADOPI était condamné à très court terme par l'évolution de la législation européenne. ...

Depuis toujours, la gauche est aux côtés des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Elle l'a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s'opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la culture ne devien...

Or le Conseil constitutionnel a clairement considéré, dans une décision du 18 décembre 2000, que, en raison de leur nature, ces dépenses ne sauraient incomber directement aux opérateurs. C'est ennuyeux, dans la mesure où, pour 2009, madame la ministre, vous n'avez budgété que 6,7 millions d'euros. Nous souhaitons également rappeler combien nou...

C'est la démonstration que j'ai faite ; il fallait écouter !

Absolument !

Eh bien pas nous !

Lors de la réunion de la Commission, le rapporteur avait déposé deux amendements mentionnant les communications électroniques. Il a retiré le second, mais le premier avait déjà été adopté par la Commission. Il faudrait assurer la cohérence du texte en supprimant toute référence aux communications électroniques. Une telle disposition serait, en ...

Le premier dossier qui attend le prochain président de Radio France est le dossier social, qui n'est pas le plus simple. Vous succéderez à un président dont nul ne conteste l'excellent bilan, notamment en matière de dialogue social : alors qu'en 2004, sous le mandat de M. Cavada, on a dénombré 4 449 jours de grève, on n'en a recensé que 153 en ...

Monsieur le Premier ministre, le 9 avril dernier, dans cet hémicycle, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi relatif à la HADOPI (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC), traduisant ainsi le doute qui s'est exprimé jusque dans les rangs de 1'UMP. Non, monsie...

Pourquoi faire ainsi l'économie d'un débat général qui aurait été utile à tout le monde ? Par ailleurs, vos arguments de nature constitutionnelle ne valent pas pour ceux de nos amendements qui entretiennent un rapport direct avec les dispositions encore en discussion : ils s'appliqueraient s'il s'agissait d'articles votés conformes par les deux...

Nous contestons le droit pour une autorité administrative de détenir un pouvoir de sanction quand celui-ci est attentatoire aux libertés individuelles. Ce pouvoir est de plus arbitraire, ces sanctions pouvant être prononcées « à la tête » de l'internaute. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de ce dispositif de répression automatique, q...

Monsieur le président, nous avons adopté, dans ce débat, une logique d'opposition constructive et de contre-propositions. À aucun moment, durant plus de quarante heures, nous ne nous sommes livrés à l'obstruction, nos amendements ayant tous leur raison d'être. Or vous nous refusez le droit fondamental de tout parlementaire de défendre ses amend...

Nous demandons pour la HADOPI ce qui n'a pas été fait pour la loi DAVDSI : une évaluation de l'application de la loi.

Nous proposons que deux des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège de la HADOPI représentent les utilisateurs de réseaux de communication en ligne.

Ce mode de désignation est un gage d'indépendance qui nous satisfait. Rien que pour cette disposition, le vote du 9 avril se sera révélé utile.