Interventions de Patrick Bloche
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À plusieurs reprises déjà, nous avons observé que le rapporteur, qui a d'autres responsabilités en ce moment, se contente de donner systématiquement un avis défavorable. Mme la ministre, quant à elle, a fait un aveu lourd de conséquences d'où ce rappel au règlement fondé sur l'article 58. Elle considère en effet ce qui n'est qu'une deuxième ...
et donc, de ce fait,
insupportable, comme le dit fort excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec. La réponse qui nous est faite systématiquement, c'est : « Nous vous avons déjà répondu en première lecture : passons à autre chose ! » Nous assistons en ce moment à un basculement de nos débats où, tout à coup, une deuxième lecture, ou une nouvelle lecture, devient quelqu...
Eh bien non, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le rapporteur, une deuxième lecture à l'Assemblée nationale correspond au rythme habituel d'examen d'un projet de loi car les procédures d'urgence ont encore aujourd'hui un caractère minoritaire, voire exceptionnel. Je sais que votre tendance est de déc...
C'est lui qui arrête notre ordre du jour et qui décide de la date où un projet de loi doit être voté. Dois-je rappeler que, le 22 février dernier, le Président de la République avait annoncé que le projet de loi HADOPI devait être voté avant la fin du mois de mars ? Or nous sommes le 4 mai.
Je tenais à faire ce rappel au règlement pour le bon déroulement de nos travaux. Je souhaiterais que le rapporteur, malgré sa fatigue très compréhensible, fasse un effort pour nous répondre et que Mme la ministre ne nous répète pas constamment, comme dans un salon : « Ah ! Quelle horreur ! Une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale ! » (Excla...
Bravo !
Tout à fait !
L'incident de séance n'est pas la seule raison d'un rappel au règlement, monsieur le président.
C'est effectivement le bon déroulement de nos travaux qui m'amène à vous demander la parole au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il est d'usage dans notre assemblée qu'un ministre ait au moins la courtoisie de répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Si tel n'est plus le cas du fait de la révision d...
C'est une honte !
Mensonge ! C'est honteux, c'est vous qui êtes minable !
Hélas !
Quels artistes ?
Personne ne l'a prétendu !
Ne parlez pas au nom des artistes !
C'est faux ! C'est la méthode Coué !
Hélas !
Avant de défendre la motion de procédure du groupe SRC, monsieur le président, je souhaite que les débats s'engagent avec toute la sérénité nécessaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis presque une heure, l'opposition fait l'objet de provocations systématiques de la part du Gouvernement, de la majorité et de son premie...
