Interventions de Patrick Bloche
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Nous allons évidemment répondre à votre appel, madame la présidente. Nous n'avons d'ailleurs demandé aucune suspension de séance depuis seize heures.
En détaillant l'article 2, ils verront combien ses dispositions attentent aux libertés individuelles de nos concitoyens et, s'ils restent fidèles à leurs engagements passés qui les ont amenés à partager beaucoup des combats de la gauche, ils finiront par regretter ce soutien que, bien mal conseillés, ils vous ont donné un peu trop rapidement. ...
C'est un hommage que le groupe SRC voulait rendre à la fois à la présidence de cet après-midi et à celle de ce soir !
L'amendement n° 83 vise à renforcer l'indépendance de l'HADOPI. Il n'est pas secondaire.
Le texte précise actuellement : « Aucun membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération concernant une entreprise ou une société contrôlée par une entreprise dans laquelle il a, au cours des trois années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat. » Ce délai de trois ans nous paraît insuffisant. Voilà...
Oui !
Mais la CNIL n'a pas de pouvoir de sanction !
Vos propos sont honteux, madame Albanel !
C'est donc votre seul argument ?
Soyez donc vous-même, madame Albanel !
Ayez donc un peu de courage ! Assumez !
C'est grossier, comme dirait M. Paul.
À la sous-section 2 de l'article 2, l'HADOPI est censée jouer un rôle désigné officiellement sous le joli intitulé de « mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'oeuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur et par un droit voisin sur les réseaux de communication élect...
Le débat que nous avons n'est pas secondaire, car ces dispositions auront des conséquences totalement insensées. Elles prouvent, s'il en était besoin, qu'HADOPI est vraiment une loi d'exception. En écoutant le débat sur la labellisation des offres commerciales, sur le pouvoir de labellisation donné à l'HADOPI, cela m'a rappelé les collègues...
Parfait !
Miam, miam !
Absolument !
Sept petites mains !
Très juste !
La réponse du rapporteur est étonnante. Dans un domaine aussi essentiel, nous essayons d'obtenir des garanties. Il est proposé, en effet, que l'HADOPI s'assure que « ces expérimentations présentent un intérêt général apprécié au regard de leur degré d'innovation, de leur viabilité économique et technique, de leur impact sur le développement de ...
