Interventions de Patrick Bloche

Répétons-le : le texte renvoie trop souvent à des décrets certains points essentiels, qui relèvent de notre compétence. Il prévoit en effet que c'est par décret que seront déterminées les conditions dans lesquelles les sanctions pourront faire l'objet d'un sursis à exécution, et que seront définies la procédure de labellisation des outils techn...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le bon déroulement de nos travaux. Dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, nous avons interrompu l'examen de ce projet de loi et, aujourd'hui, nous abordons les articles et les amendements. Mon groupe politique mais je pense pouvoir m'exprimer au nom de toute l'opposition ...

La quasi-totalité des nombreux députés de l'opposition et de la majorité, inscrits pour s'exprimer sur l'article 2, a déjà dit son hostilité à l'égard de ce mauvais texte, bien inutile et bien inefficace. L'amendement n° 79, identique à celui que vient de défendre Jean-Pierre Brard, vise à supprimer cet article central de la loi HADOPI. Madame...

Il vient vers nous !

Nous sommes les vrais défenseurs de l'exception culturelle !

C'est tout sauf équitable !

Avec cet amendement, les socialistes, fidèles à leurs positions, entendent réguler le marché des industries culturelles, grâce, entre autres, à des dispositifs permettant une meilleure information des consommateurs sur les prix. En effet, règne dans le domaine qui nous intéresse ici une opacité liée au fait que la plupart des accords passés ent...

L'opposition que nous représentons n'a cessé, depuis l'ouverture du débat, de proposer des solutions alternatives. C'est pourquoi nous tenons particulièrement à cet amendement, fidèle aux choix qui furent faits dès 1985, dans le cadre de l'adaptation du droit d'auteur aux évolutions techniques de l'époque, à l'occasion de la dernière grande loi...

Puisque le débat sur HADOPI devient un débat sur Luc Besson, je me sens l'obligation d'intervenir à mon tour, car cet artiste aborde de façon extrêmement dynamique et moderne révolutionnaire, serais-je tenté de dire un sujet ô combien sensible, celui de la chronologie des médias. M. Luc Besson, dont tout le monde a souhaité reconnaître le ...

Nous sommes à un moment important du débat et je remercie certains collègues de la majorité d'être intervenus pour le souligner. Le développement d'Internet et de grands opérateurs, notamment les opérateurs de télécom et les fournisseurs d'accès, n'a pu se faire qu'à partir du moment où il fallait des contenus pour remplir les tuyaux. C'est pa...

Je ne regarde pas les tribunes, madame la présidente. Je vous regarde, vous, la ministre et mes collègues de la majorité.

Quoi qu'il en soit, je donne rendez-vous à nos collègues le 5 juin prochain sur YouTube, où M. Besson, producteur de Home, un film de Yann Arthus-Bertrand, en proposera la diffusion gratuite aux internautes.

Il s'agira donc d'un film sans copyright. Il convient de saluer cette belle initiative, qui rompt totalement avec le principe de la chronologie des médias et dépasse de loin ce que nous avons pu défendre dans cet hémicycle.

Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi la ministre et sa majorité refusent ces amendements qui sont avant tout des amendements d'égalité. La question de la répartition est centrale pour toutes celles et tous ceux qui pensent que la loi HADOPI c'est déjà le passé, et qu'il faut avoir le courage de mettre en place les nouveaux modes de rémunér...

 « Votons HADOPI ; ensuite, nous réfléchirons et nous réglerons le problème ! » Telle est la réponse de Mme la ministre, qui admet implicitement que la répartition des droits d'auteurs et des droits voisins, que nos amendements proposent d'améliorer, est loin d'être juste. En l'occurrence, madame la ministre, je pense que vous faites un mauvais...

Ce n'étaient que des amendements du rapporteur !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de ce travail de toilettage du code de la propriété intellectuelle, que nous entreprenons, je veux faire part d'un certain étonnement. Dès que j'ai été élu député, je me suis intéressé à ces questions souvent compliquées et toujours polémiques, que posent le droit d'au...

Cet amendement vise à intégrer dans le texte une dimension qui est loin d'être secondaire, la dimension communautaire. Dans ce domaine, la législation européenne joue en effet un rôle très important. Ainsi, la loi DADVSI, qui visait à protéger les DRM, était la transposition, tardive certes, d'une directive communautaire. Ce n'est pas le cas du...

Ce n'est pas de cela qu'il s'agit !

La réponse de M. le rapporteur prouve une nouvelle fois que l'on trompe de manière éhontée les artistes, les créateurs et tous les titulaires de droits voisins. Voilà le vrai scandale de ce débat ! Nous l'avons dit et répété : ce texte est « perdant-perdant » : non seulement les internautes y perdent, naturellement, comme on le voit bien dans c...