Interventions de Patrick Bloche

Cet amendement a en effet une logique et une histoire. Nous demandons simplement à l'Assemblée nationale de maintenir la cohérence entre son vote en première lecture et son vote d'aujourd'hui. Sans la censure du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, nous ne serions pas dans cette situation où les sanctions applicables 300 000 euros d'am...

C'est pour nous une nouvelle cause de perturbation que l'Assemblée en vienne à se renier ainsi à l'occasion de cette nouvelle lecture !

Au reste, ce vote entre en cohérence avec les termes de la lettre que M. Copé a adressée aux députés de son groupe à l'issue du vote du 9 avril : « Qu'importe le contenu du texte, qu'importe le fond, qu'importe ce que vous pouvez penser,

l'essentiel est d'en finir ! » Voilà pourquoi il faut expédier cette nouvelle lecture. Que l'Assemblée se renie importe à peine à ses yeux. Une seule chose compte : faire plaisir à celui qui s'est engagé personnellement sur ce texte à l'occasion des accords de l'Élysée, c'est-à-dire Nicolas Sarkozy. (« Et les artistes ? » sur les bancs du grou...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous avons entendu vos rappels à l'ordre, madame la présidente. Mais ils ont été vains. Nous jugeons contraire à la dignité la plus élémentaire (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui doit caractériser les débats au sein de cet hémicycle, les grognements et les onomatopées dont l'intervention de notre collègue Patrick Roy a été l'...

compte tenu du lieu où nous nous trouvons ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes les représentants du peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Nous sommes dans le lieu où nous faisons la loi, au nom de l'intérêt général et votre comportement est indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. ...

Sauf erreur de ma part, c'est un amendement de coordination avec un amendement qui a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. J'ai d'ailleurs souligné dans un rappel au règlement préalable à l'examen des amendements que nous regrettions que la HADOPI ne mette pas à la disposition des internautes un numéro d'appel télép...

Mais non !

Ils nous l'ont dit, d'ailleurs !

Pas le fautif, alors ?

C'est faux ! Comment pouvez-vous dire cela ?

Ce n'est écrit nulle part !

Mais non ! D'où tirez-vous ces chiffres ? Arrêtez !

Madame la présidente, la nature humaine est faite de spontanéité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au bout d'une cinquantaine d'heures de débats, la ministre nous explique qu'il faudra télécharger frénétiquement pour que la HADOPI s'intéresse à vous, alors que nous savons très bien que ce projet de loi prévoit un dispositif répressif disproportionné, automatisé, de masse. Madame la ministre, vous avez fourni les chiffres vous-mêmes : 10 000...

tout cela, bien entendu, par jour. En l'occurrence, vous savez que votre démarche n'est pas dissuasive ou pédagogique, mais qu'il s'agit d'une démarche d'intimidation : il faut faire des exemples ! Les internautes seront donc des suspects en puissance ; ils ne seront pas présumés innocents comme dans toute procédure judiciaire, mais présumés ...

Or, selon les chiffres publiés aujourd'hui par le SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, qui défend les intérêts des majors, la chute des ventes de CD représente 200 millions d'euros. Si la taxe de 360 millions d'euros sur les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécommunication, que vous avez instaurée à l'automne dern...

Cette contribution produirait 400 millions d'euros pour la création, quand votre projet de loi, nous le répéterons jusqu'au bout, ne lui rapportera pas le moindre euro ! C'est bien de ce côté-ci de l'hémicycle que l'on défend réellement les artistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et sur les quelques bancs de la majorité où l'on s'...

En effet : de vraies questions ont été posées ; on pourrait au moins daigner y répondre !