Interventions de Patrick Bloche

À la différence près que dans le premier cas, un juge était saisi ; pas ici !

Implacable !

Par cet amendement, nous essayons de sauver le Gouvernement et sa majorité malgré leur entêtement. Nous sommes ici devant un élément mettant en cause des principes qui ont été rappelés avec force par le juge constitutionnel, notamment dans des décisions qui datent de l'année 1989. Nous considérons et le débat que nous avons en nouvelle lectu...

Il ne vous aura pas échappé que nous participons à ce débat avec un esprit constructif, ce qui amène un certain nombre de nos collègues, je pense notamment à Marylise Lebranchu, à Jean-Yves Le Bouillonnec, à Corrine Erhel et à bien d'autres, à intervenir pour poser de vraies questions qui sont à bien des égards autant de preuves que nous débatt...

et qu'elle soit en mesure, enfin, de nous répondre. Je vous demande donc, madame la présidente, en vertu des pouvoirs qui m'ont été délégués par mon groupe, une suspension de séance.

Madame la présidente, j'attends Mme la ministre afin qu'elle puisse m'entendre et nous fournir des précisions.

Mme la ministre étant au banc du Gouvernement

Mme la ministre étant donc au banc du Gouvernement

Nous avons participé ensemble à une mission d'information, madame Greff, et j'ai souvenir que nous avions des rapports plus urbains. Il est vrai qu'il est tard.

Cet amendement concerne le délai minimal de suspension de l'accès à Internet, sur lequel il me semble important de revenir car il a beaucoup varié au gré des lectures. Dans son projet initial, le Gouvernement avait fait le choix d'une durée de trois mois, qui a été ensuite modifiée lors de la première lecture au Sénat, intervenue très tardivem...

Le Sénat a réduit ce délai minimal à un mois et la commission de notre assemblée l'a porté à deux mois dans le texte qui a servi de base à nos discussions. En l'occurrence, la Haute assemblée a été bien inspirée, ce qui n'a pas toujours été le cas ; je pense en particulier à l'instauration d'une sanction financière qui contraint l'internaute, à...

Quelle n'a pas été notre surprise en commission, lors de l'examen de ce texte en nouvelle lecture, de voir le beau travail d'équilibre, de consensus établi ici même en première lecture détruit par un funeste amendement du Gouvernement ! Je rappelle les propos que tenait notre rapporteur dans cet hémicycle le 1er avril dernier : « Nous avons eu...

Le président de la commission des lois avait rédigé un excellent amendement que nous avions voté en première lecture, mais il a été inopportunément supprimé à l'initiative du Gouvernement. Aussi, souhaitons-nous rétablir cet amendement dans un souci de cohérence. Vous nous dites que la HADOPI est un pari que nous considérons perdu d'avance ...

Nous pensons que, dans cette affaire, il s'est agi avant tout pour le Gouvernement de ne pas contraindre les majors à libérer les catalogues. La HADOPI est l'arbre cachant la jungle de la déréglementation qui se trouve derrière ce texte car, en refusant cet alinéa, le terrible soupçon va peser que les majors resteront maîtres de la libération o...

Je conclus, madame la présidente ! ..de développer ou non leur offre légale, en un mot de négocier, avant même l'échec de votre loi, des licences globales privées. C'est en cela que votre loi est faite pour les plus forts et qu'elle oublie les plus faibles, alors que le droit d'auteur a toujours été la défense du plus faible contre le plus fort.

Je souhaite répondre à Mme la ministre.

Je vous remercie et je n'en abuserai pas. Je m'attendais à ce que la ministre reprenne l'exposé sommaire de l'amendement de suppression de cette disposition que le Gouvernement a déposé en commission selon la nouvelle procédure. J'interviens car je suis surpris qu'elle ne l'ait pas fait. Contrairement à ce que prétend le rapporteur, qui s'est ...

On croit rêver !

C'est juste !

Je rends hommage à votre sagacité, madame la présidente. Sur ce point encore, le rôle des députés de l'opposition a été décisif au sein de la commission des lois. Nous devons en effet à notre insistance d'avoir pu inscrire dans le texte le principe d'un recours en annulation ou en réformation devant les juridictions judiciaires, ainsi que d'un...