Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

J'alerte notre assemblée sur le fait qu'au détour d'un amendement, nous nous apprêtons à habiliter le Gouvernement à modifier et à compléter, par voie d'ordonnances, l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publiques en vue d'harmoniser les règles qui leur sont appl...

Comment avez-vous pu déposer un tel amendement, madame la ministre ? Nous n'entendons pas crier haro sur les ordonnances, mais de grâce, que notre droit fondamental d'écrire la loi ne soit pas ainsi escamoté ! (« Pantalonnade ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Peut-être que Mme la ministre pourrait nous répondre ? (L'amendement est adopté.)

Comment ne pas ressentir une déception à l'issue de ce débat ? Lors de la discussion générale, Mme la ministre, M. le rapporteur et plusieurs collègues de la majorité ont relevé, comme les députés de l'opposition, combien les objectifs initiaux du texte avaient été dénaturés et combien son équilibre avait été bouleversé par le passage au Sénat....

Au Sénat !

C'est raté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007, je voudrais reprendre un débat entamé il y a quelques semaines, lors de l'examen du budget des médias pour 2008. Il me paraît nécessaire d'évoquer la perte de l'exonération de la redevance audiovisuel...

9 437 euros par an, c'est effectivement ce que je voulais dire. Lorsque nous avons examiné le budget des médias pour 2008, nous avons, certes, été amenés à examiner un amendement de notre collègue Patrice Martin-Lalande, visant à maintenir cette exonération, mais seulement pour 3 % des 780 000 foyers concernés, soit environ 28 000 foyers tou...

C'était d'autant plus hypocrite que la situation a été figée : seules les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans en 2004 et non imposables sur le revenu ont continué à bénéficier de l'exonération ; et cette population âgée diminuant évidemment chaque année, cela réduit d'autant le montant de l'exonération qui vient s'imputer sur le budget...

Ou alors, que la majorité de l'Assemblée nationale décide de faire un choix différent, celui de l'égalité, de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus âgés et les plus modestes.

J'ai presque terminé, monsieur le président. Certes, il y a les déficits publics je n'ai malheureusement pas le temps de rappeler leurs causes, ni les cadeaux fiscaux de l'été dernier

mais je vous rappelle, mes chers collègues, que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle en 2004 a permis à l'État de réaliser une économie de 100 millions d'euros, ce qui correspond à peu de chose près au coût de cette exonération. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la rais...

Ce n'est pas son genre !

Il ne s'agit que de 780 000 foyers, et leur nombre baisse chaque année !

Pourquoi pas un Grenelle de l'audiovisuel ? (Sourires.)

Quel effort ! (Sourires.)

Je veux d'abord préciser que les propos de M. Françaix ne vous visaient pas spécialement, monsieur le ministre

Quoi qu'il en soit, si vous tenez absolument à nous faire pleurer sur le sort des ministres de Nicolas Sarkozy, ce n'est pas en évoquant leurs obligations envers la représentation nationale que vous y parviendrez, car ce n'est sans doute pas ce qu'ils ont de plus pénible à subir ! Vous avez parlé de « symbole », monsieur le ministre. Le groupe...

Puis-je me permettre de réveiller un peu cet hémicycle ? L'amendement de Patrice Martin-Lalande soulève en effet un problème considérable. Nos collègues de l'opposition sont déjà conscients du problème, mais je voudrais que nos collègues de la majorité se souviennent du débat que nous avions eu en 2004, lorsque nous avons réformé la redevance a...

Heureusement !