Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Parmi ces textes figure la loi du 4 janvier 1993, qui a introduit un deuxième alinéa dans l'article 109 du code de procédure pénale, selon lequel « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine ». Cet alinéa, présenté par M. Michel Vauzelle alors...

..« les vaut toutes », serait un beau projet pour nous tous. Ne nous y trompons pas ! La question qui nous mobilise aujourd'hui exige de nous bien plus que de légères retouches ou de frileux aménagements : un travail impérieux de réformes. Car en oeuvrant consciencieusement, obstinément et scrupuleusement à imaginer des solutions nouvelles pou...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, je vous remercie : je sais bien que ce n'est pas un droit que je revendique en demandant à prendre la parole afin de répondre au Gouvernement, mais je connais la manière tout à fait remarquable avec laquelle vous présidez nos séances et c'est, sans doute, la raison pour laquelle je n'ai pas eu le réflexe de lever la main ...

De même, limiter le secret des sources des journalistes aux seules questions d'intérêt général est pour nous la manière la plus vague d'écrire la loi. C'est un réel sujet d'inquiétude. Nous écrivons la loi, chers collègues, une loi qui sera ensuite interprétée, de façon conflictuelle. Reprenons ce que dit le texte : « Le secret des sources des ...

L'amendement n° 1, qui vise à protéger toute personne étant entrée « directement ou indirectement » en contact avec une source, améliore d'autant plus le texte nous le reconnaissons volontiers que le secret est le plus souvent détenu par plusieurs personnes. Or la personne détentrice du secret doit être protégée. Toutefois, monsieur le ra...

La réponse de Mme la garde des sceaux nous interpelle beaucoup. À chaque intervention, elle est en effet amenée à élargir, sans que ce soit clairement défini dans la loi, les exceptions en citant des cas qui choquent l'opinion et choquent aussi les citoyens que nous sommes. Ainsi, elle a d'abord parlé d'actions de terrorisme et d'enlèvements d'...

Elle vient d'évoquer le blanchiment d'argent, aggravé s'il permet ensuite des actions de terrorisme, voire des enlèvements d'enfants. Nous vous écoutons, madame la garde des sceaux. Nous savons que la jurisprudence tiendra compte de ce que nous aurons dit, les uns et les autres, dans cet hémicycle. Mais, compte tenu de la rédaction de l'articl...

Je voudrais remercier le rapporteur d'exclure les délits de cet article 1er et de le limiter aux crimes.

Dans ce cas, je vous serais reconnaissant de vous expliquer.

Je voudrais présenter mes excuses à M. le rapporteur. Après le vote de l'amendement rédactionnel n° 3, j'ai tourné la page de la liasse et je suis tombé sur l'amendement n° 26. J'ai cru que c'était celui dont nous parlions et que c'était M. le rapporteur qui l'avait déposé. Son auteur est en fait M. Straumann mais, celui-ci étant absent, l'amen...

Monsieur Balkany, si vous avez quelque chose à dire, demandez la parole à M. le président et je ne doute pas que notre assemblée sera éclairée par vos pertinentes remarques.

Mais allez-y ! Nous attendons ce moment avec une impatience que j'ai du mal à réprimer. (Sourires.) Monsieur le rapporteur, dans le souci de précision ô combien louable qui est le vôtre, et auquel nous sommes nous aussi très attachés, ne pensez-vous pas que nous devrions définir de manière plus précise, surtout après que Mme la garde des sceau...

Et elle fera le reste !

Cet amendement de précision du rapporteur ne peut recevoir que notre accord, bien entendu. Toutefois, je profite de l'occasion pour m'inquiéter, madame la garde des sceaux, du fait que vous évoquiez le secret absolu, que les députés de l'opposition n'ont jamais revendiqué pour les journalistes. Vous nous dites que les journalistes ne veulent su...

Il serait bon que vous précisiez qu'il s'agit d'exemples et en aucune façon de références que la jurisprudence pourrait retenir plus tard.

Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre sérieux, votre compétence et votre investissement sur ce projet de loi. Qu'un pigiste soit couvert, comme vous l'affirmez, par les dispositions de ce projet de loi puisqu'il exerce sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse ou de communication au public par voie électronique, nous so...

Si un pigiste est heureusement rétribué la plupart du temps, il est, par définition malheureusement, car son désir est sans doute de travailler de manière plus régulière , amené à travailler irrégulièrement. L'amendement défendu par Mme Got vise à lever toute ambiguïté concernant les pigistes. En rejetant cet amendement, vous maintiendrez un...

Nous avons toujours le souci de protéger convenablement les sources, pour aller dans le sens du rapporteur, mais également tous les professionnels qui sont amenés à détenir des informations protégées par la loi. C'est l'objet de cet amendement de repli.