Interventions en hémicycle de Patrick Bloche
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Excellente illustration !
On prend l'argent où il est !
Madame la ministre, plutôt que de porter un jugement sur la politique dans le domaine du patrimoine qui sera inévitablement jugé comme partisan et sectaire puisque je fais partie de l'opposition....
..je livrerai le jugement de M. Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons françaises, qui ne m'a pas paru être un gauchiste avéré, lorsque, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, j'ai procédé à son audition.
Il déclarait, dans Le Figaro magazine du 14 juin dernier : « Le patrimoine est particulièrement mal servi sous Nicolas Sarkozy ». Et son jugement se trouve corroboré par les faits. Sans jouer à l'ancien combattant budgétaire, car je n'ai pas du tout envie d'être décristallisé (Sourires), je dois dire que tout ce qui se passe actuellement était...
C'est ainsi qu'une part des droits de mutation à titre onéreux a été affectée à la restauration des monuments historiques, soit 70 millions par an. Cette recette affectée devait être pérenne. Pourtant, elle n'a vécu que le temps d'un exercice budgétaire. Mme la ministre s'est donc retrouvée, par un effet mécanique, face à une vraie difficulté. ...
Quelle honte !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Tout à fait !
Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de compléter l'excellent propos de notre collègue Mathus. Voilà donc, mes chers collègues, un amendement dont on parle depuis plusieurs jours. Je dirai de cet amendement attendu qu'il est « signé Furax », en ce qu'il vaut plus par son contexte, que vient de rappeler Didier Mathus, que pa...
Mais non ! C'est le contraire ! C'est un obstacle aux nouveaux entrants !
Ils ont tout fait pour empêcher le lancement de la TNT !
Ce n'est pas le sujet !
La concentration, c'est ça, la modernité ?
C'est que la situation est caricaturale !
Elle a bon dos, la création !
Ce n'est pas un procès politique ! Il s'agit de dénoncer une mesure dirigée contre les nouveaux entrants !
Ce n'est pas le problème !
Cet amendement du Gouvernement, qui nous est soumis subrepticement dans le débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, nous a été présenté par Mme la ministre comme une simple formalité technique et juridique. Il me semble toutefois nécessaire d'éclairer notre assemblée sur le fait que, comme vient de l'indiquer avec pertinence n...
Quelle curieuse façon d'écrire la loi ! Vous renvoyez à un décret les motifs pour lesquels une carte de résident peut être remise ou retirée, en fonction, notamment, de la contribution économique exceptionnelle. Au moment où nous débattons de ce texte dans cet hémicycle, comme puis-je ne pas penser à ces huit salariés sept femmes et un homme...
